Membre non employé asso 1901 et activité commerciale

Bonjour,

J'ai pris la présidence d'un association de loi 1901 dont l'un des adhérents utilise les infrastructures sportives mises à disposition de l'association pour donner des cours payants à son propre profit. Cet adhérent n'est pas employé par l'association.

Ni les statuts de l'association, ni son règlement intérieur, ni la convention de mise à disposition des installations semblent interdire cette pratique commerciale qui interroge nombre d'adhérents.

Est-ce bien légal ?

Merci pour vos avis.

K.

Bonjour,

Effectivement, c'est troublant.
Je suppose que c'est la mairie qui met les locaux à disposition de l'association: il faut prévenir les élus pour une modification de la convention.

Cordialement

Bonjour

Ce n'est pas illégal .
C'est même assez courant ( exemple d'une association de musique qui fait venir un artiste pour un concert, d'une association sportive qui fait venir un spécialiste pour approfondir une pratique,d'une association d'échange et de savoir fait venir un spécialiste en mycologie = dans tous les cas les adhérents bénéficient de tarifs préférentiels pour la prestation)
Ce n'est parce que l'association n'a pas un but lucratif, qu'elle ne peut pas faire appel à des professionnels qui sont des libéraux, des intermittents ou mêmes des salariés, qui ont quand même besoin de vivre .
Au contraire cela amène une certaine souplesse qu'on n'a pas avec le contrat de travail classique ( annualisation, temps de travail etc)

Par contre il faut une convention de prestation qui cadre tout celà, pour ne pas risquer la requalification en contrat de travail .
Mais si c'est une simple mise à disposition des locaux gratuite contre un avantage pour les adhérents, si l'intervention n'est pas régulière comme un cours par semaine et que vous n'êtes pas le seul client, y a peu de chance ...

Voir quand même si les locaux ne vous appartiennent pas, si cela ne contrevient pas aux conditions d'occupation.

Bonsoir,

Dans le cas évoqué ce n'est pas, sauf erreur de ma part, l'association qui rémunère l'intervenant mis en cause

Cordialement

J'avais bien compris ; j'ai même cité des exemples qu'on connait tous .

Il n'est pas interdit que contre une mise à disposition des locaux, un intervenant propose un cours, une prestation, dont adhérents et non adhérents pourront profiter en payant la prestation .

Le tout est cadre par une convention de prestation de service, ou contre la mise à disposition de locaux, l'intervenant intervient de manière ponctuel en faisant profiter l'association de cette prestation sur place , et aux adhérents à un prix préférentiel.

Après si cela gène les adhérents, ils sont maîtres des statuts ...
Mais légalement,rien à dire si tout est cadré .

Je pense aussi que la révision des statuts est le seul moyen de mettre un terme à cette pratique commerciale mais je souhaitais avoir les avis d'autres personnes.

Le fait qu'un adhérent tire profit pour son propre compte de la mise à dispo gracieuse de terrains à l'association (contre une cotisation modique à l'association) n'est pas dans l'esprit de l'association.

Je crois que c'est simplement ça qui interroge la plupart de autres adhérents.