Membres souhaitant exclure d'autres membres

> Consommation > Défense du consommateur > Associations

Posté le Le 07/08/2025 à 21:54
Nous sommes plusieurs personnes à faire partie de deux associations similaires ayant la même activité, et toutes deux en contact régulier. Or, depuis quelques temps, certains membres d'une des deux associations évoquent l'idée de demander aux personnes fréquentant les deux groupes de choisir l'un, l'autre mais pas les deux. Or ce choix est tout à fait injustifié, étant donné que les personnes fréquentant les deux groupes n'ont aucune conséquence particulière sur le déroulement des activités, hormis une "surfréquentation" (tout est relatif) lors de certaines rencontres. Ces mêmes personnes sont à jour de leur cotisation, se comportent tout à fait correctement au sein des deux groupes et y sont fidèles depuis parfois plus de 20 ans.
Dans quelle(s) mesure(s) sont ils en droit d'imposer ce choix ? Quelle défense adopter ?
Merci pour vos appuis, conseils, pistes.
Bien cordialement

PB

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Posté le Le 07/08/2025 à 22:07
Bonsoir,
Il faut voir ce que prévoit les statuts.
Cordialement

Posté le Le 08/08/2025 à 05:20
Hello !

Que "certains membres d'une des deux associations A et B évoquent l'idée de demander aux personnes [barre]fréquentant[/barre] adhérant aux deux [barre]groupes[/barre] associations de choisir l'une ou l'autre mais pas les deux" n'impose absolument pas que les [barre]personnes[/barre] doubles-adhérents en question aient l'obligation d'accepter cette "demande".

Cet éventuel futur critère d'adhésion à cette association A ne peut être proposé et voté le cas échéant que dans le respect des clauses de son règlement prévoyant son éventuelle modification.

Je vois mal un réglement d'association interdire l'adhésion d'adhérents à une ou plusieurs autres associations...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 08/08/2025 à 05:48
Bonjour

La liberté d'association fait partie des libertés fondamentales garantie par la constitution.
Je vois donc mal à quel titre une association aurait le pouvoir de restreindre une telle liberté ...

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J'ai trouvé ou modifier ... A voir .

Posté le Le 08/08/2025 à 06:09
Bonjour,

Sauf clause assez étrange dans les statuts, il n'y a pas de "défense" à adopter face à cette lubie, à part essayer de ne pas créer de conflit. Il suffit de faire remarquer gentiment à ceux qui émettent cette idée qu'elle n'est pas réaliste.

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Modératrice

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