Nuisance sonores

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais je vais quand même posé ma question.

Je suis dans un Comité des Fêtes de ma ville et tous les ans, nous organisons une grande manifestation sur 3 jours, dans un parc municipal.

Nous avons des chanteurs, des groupes et des musiciens qui viennent pour égayer les visiteurs.

Ma question est la suivante : quelle est la réglementation officielle en vigueur concernant le bruit généré par la musique ?

Merci pour votre réponse

bonjour,

votre manifestation se déroulant dans un site municipal, le plus simple est de poser votre question à votre mairie car il peut exister des réglementations particulières dans votre commune.

salutations

Bonjour,
Si vous le faites tous les ans, vous devriez connaitre les démarches à effectuer ?
Il vous faut une autorisation de la mairie qui vous informera aussi sur les arrêtés locaux (horaire, niveau de bruit, sécurité, etc)

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Et indépendamment de tout le reste, vous ne devez pas générer de tapage, c'est-à-dire de bruit dépassant les nuisances ordinaires liés à l'environnement et au contexte dans lequel vous vous trouvez.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612

En ville il n'est pas anormal, pendant certaines périodes, d'avoir un niveau sonore ponctuellement plus élevé à cause de travaux, manifestations, festivités...

Si vous organisez trois jours festifs, il est normal que le niveau sonore soit plus élevé que d'ordinaire. Mais il ne faut pas que cela devienne nocif pour le voisinage. La loi ne définissant pas de seuil à partir duquel il y a tapage, c'est à l'appréciation des policiers qui verbalisent ou du juge au cas par cas.

En ce qui concerne le niveau sonore de la musique, il existe la réglementation suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190980/2024-03-02

Il peut y avoir une législation locale plus restrictive... comme conseillé par les autres intervenants, voyez la mairie.

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Modératrice

Merci pour toutes vos réponses

Amitiés