Propriété de la page Facebook d'une association

Bonjour, 

Je viens vers vous pour soliciter un conseil. 

Je suis membre d'une association d'improvisation théatrale amateure. 

A l'origine l'association a été créee sous l'impulsion de Mme X (nom caché pour des raisons d'anonymat). 

Mme X a assumé la présidence de l'association les 4 premieres années. Lors de cette présidence elle a crée une page facebook au nom de l'association (mais en utilisant son adresse mail personelle). 

Pour des raisons personelles, Mme X a quitté la présidence (mais en restant membre de l'association). Deux présidents se sont ensuite succédés. 

Récemment, Mme X nous a annoncé son depart (l'association aurait évoluée dans une direction qui ne correspond plus à sa vision initiale) 

Mme X n'est membre cotisant de l'association depuis plus d'un an. 

L'accès à la page facebook (qui compte plusieurs cetaines d'abonnées et qui sert de plateforme de communication pour nos spectacles) avait été jusque là partagé en Mme X et d'autres membres actif de la troupe.



TOUTEFOIS, aujourd'hui Mme X a décidé de révoquer tous les droits autres que le sien. PUIS de publier AU NOM de l'association (dont elle n'est plus membre), un message annoncant la fermeture de la page facebook et un changement de cap pour l'association. 

Nous avons essayé de négocier avec elle pour récupérer la main sur ladite page.... en vain. 



Questions : 

1- La page facebook ayant été crée pour l'association dans le cadre de son mandat de présidente appartient-elle à Mme X ou est-elle l propriété de l'association ? 

2- En parlant au nom de l'association, alors meme qu'elle n'est plus membre, Mme X n'usurpe-t-elle pas l'identié d'une personne morale? 

3- Peut on parler d'un préjudice (image + fiancier indirect) pour l'association. 

4 Que me conseillez vous en termes d'actions et de recours ? 



Merci d'avance pour le temps passé à me lire et vos réponses, 



Cordialement