Radié un membre actif association loi 1901

Bonjour
Suite à des disputes récurrentes de 2 membres, fautes à part egalles. Nous aimerions en radier une, qui n est pas du bureau, l autre ayant le poste secretaire.
Vu que 4 membres de l association sont de la famille de la secrétaire,et menacent de démissionner, si pas d expulsion
il reste 4 autres voies. Celle qu ils désirent radier, n aura pas droit de vote.
Comment s y prendre pour qu elle n est aucun recours possible.
Bien cordialement

Bonjour,

Vous voudriez que la personne que vous voulez exclure n'ait aucune possibilité de se défendre !?
Que disent vos statuts ?

Cordialement

Bonjour

Une association composée de 5 membres dont 4 de la même famille qui ont seuls le droit de vote ?
Le tout sans procédure disciplinaire ?

J'espère que l'association a bien une gestion désintéressée...

Bien evidemment , la personne aura toujours un recours et pourra faire une procédure pour contester son exclusion .
Ce qui peut amener à verser des dommages et internets .

Bonjour,

L'exclusion du membre d'une association pour une faute nécessite de suivre la procédure disciplinaire prévue dans les statuts.

Si les statuts ne disent rien, l'exclusion doit être votée en assemblée générale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F71


Sauf suite à une procédure disciplinaire respectant les statuts, il n'est pas possible de priver un adhérent de son droit de vote.

Et comme le rappelle Kang, il n'y a aucun moyen de priver la personne de son droit à faire un recours en justice.

Il est simplement possible de s'assurer que son recours ne pourra pas aboutir, c'est-à-dire en respectant strictement la procédure d'exclusion.

Le motif d'exclusion devra soit être prévu dans les statuts, soit constituer une faute assez grave pour justifier l'exclusion. Elle devra être démontrée et l'adhérent devra pouvoir présenter sa défense.

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Modératrice

Bonjour
Dans les statuts la radiation est prevue pour menaces ou injures, ce qui n est pas le cas.
Il y aura vote à bulletin secret, lors d une réunion pour l expulser, elle aura la parole, mais le vote suivra.
La préfecture a dit que le président pouvait prendre cette décision, et un simple texto, pour lui donner la convocation à la réunion suffisait. Une lettre lui a été remise en main propre.
Forcément il y a 2 clans, la secrétaire comme dit à fait adhérer deux de ses filles hors département, qui me sont jamais là, mais font la comptabilité à distance avec leur mère secrétaire et vice trésorière. La secrétaire influence tout le monde, lors de la dernière AG, elle a fait revoter le poste de trésorier adjoint, détenue par la future expulsée qui était encore valable un an à bulletin secret. Mais c est vrai, qu on s est aperçu de notre faute après. Mais la préfecture a dit, il fallait que la vice trésorière sortante se manifeste lors du vote et non après.
Si on ne peut expulser, cette personne, la secrétaire menace de démissionner, ainsi que sa fille vice présidente.
Que faire réellement ? Assos ferme.