Service à la personne

Bonjour,
Je viens me renseigner car j'avais un contrat avec un Association pour l'entretient on va de mon jardin on va l'appeler X. cela a durée environ 1 an et demi. Ensuite j'ai stoppé ce contrat car le travail qu'il faisait ne correspondait plus au prestation demandés. J'ai donc fait appel à une autre entreprise qu'on appellera Y qui propose aussi le système d'aide avec l'Urssaf ou l'on paie que 50% comme l'entreprise X précédente. Hors cette personne a son compte faisait partie de l'entreprise X avec laquelle j'ai rompu mon contrat. Au moment ou moi je contact cette nouvelle entreprise, cela fait plus de 6 mois qu'il ne fait plus partie de l'ancien prestataire X. Mais je me retrouve face une "clause article 11" Comme quoi je ne pourrais pas faire appel a une entreprise Y ou un ancien employé serait ou aurait été salarie de celle avec laquelle j'ai rompu mon contrat, et ce pendant une durée de 1 an après ma dernière facture. Mon soucis aujourd'hui est que j'ai besoin de prestation sur ce terrain. cette personne Y est un pro qui a déjà de bon retour. Pour info, je ne voyais jamais les intervenant lors du passage de X. Ma question est la suivante. Est ce légal cette clause dans le contrat qui etait attaché au devis, mais je dois l'avoué, je n'ai jamais lu ? Merci pour vos retour. Je vous joint la clause complete.

ARTICLE 11 – CLAUSE PÉNALE - NONSOLLICITATION DE PERSONNEL Sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire, tout Client s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte tout Intervenant présenté par le Prestataire au Client et/ou qui a réalisé des Prestations à son domicile dans le cadre du présent Contrat, et/ou tout Intervenant salarié du Prestataire qui aurait pu être en relation avec le Client dans le cadre du présent Contrat (ex : responsable de secteur, administratif). Cette interdiction s’impose au Client durant toute la durée du Contrat et perdurera un an à compter du règlement de la dernière facture. En cas de non- respect de cette obligation, le Client serait tenu de payer immédiatement au Prestataire, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 2500 euros. Durant l’exécution de son travail, l’Intervenant reste sous la responsabilité exclusive du Prestataire. Il ne peut recevoir du Client une quelconque délégation de pouvoir relative aux avoirs, biens ou droits du bénéficiaire, quelle qu’en soit la nature, y compris fonds, bijoux ou autres valeurs. À toutes fins utiles, il est ici rappelé que l’emploi de personnel en l’absence de déclarations préalables auprès des organismes de protection sociale ou de l’administration fiscale peut être sanctionné d’un emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros en application de l’article L. 8224-1 du Code du travail.

Merci

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