Travaux dans un vestiare de football

Bonjour je voudrais savoir si une association fais des travaux en accord avec la mairie (subvention 800 euro) et l association (5000 euro investi )rien n a été signer ,la mairie nous prête les locaux .Ma question est de savoir si la mairie peut nous interdire l accès après un diffèrent et si l association peut récupérer ce quelle a investi ( robinetterie douche etc. )
merci
crdl mathieu

Bonjour,
Si rien n'a été écrit, vos accords ne sont pas utilisables en justice. Il faut donc trouver un terrain d'entente "raisonnable" entre vous.

doublon avec
https://www.forum-juridique.net/autres/pression-de-la-part-de-la-mairie-t37368.html

Merci bonne journée

Bonjour,

Il s’agit d‘un prêt à usage par nature plus précaire qu’une location. Le droit de reprendre le local dépend de la convention qui a pu être conclue. Rien n’oblige la commune à prendre à sa charge les investissements faits par le bénéficiaire du prêt sauf convention expresse.