Bon de commande cuisine

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 04/02/2024 à 13:56
Bonjour
Nous avons acheté une cuisine et signé le bon de commande. Nous devons verser d'ici avril prochain un acompte de 8000 euros. Or lors de nos différents échanges verbaux avec le cuisiniste, celui ci a à maintes reprises évoqué ses difficultés financières et une possibilité de redressement. Nous sommes donc vraiment très réticents pour verser l'acompte. Y a t il possibilité d'annuler le commande, sur quelles bases ou y a t il d'autres alternatives
Merci d'avance pour votre réponse

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Posté le Le 04/02/2024 à 14:27
bonjour
La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

Donc, toutes les personnes qui entrent dans un magasin parce qu'il y a de la lumière, et en ressortent avec un bon de commande d'une cuisine à 15.000 euros, ce qui est au demeurant particulièrement stupide quand même, disposent désormais d'une magistrale voie de recours pour faire annuler la commande devant la justice.

Cass. Civ. 1re, arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (pourvoi n° 09-12.678 PB), rejet

__________________________
Modérateur

Posté le Le 04/02/2024 à 15:31
Rebonjour
le cuisiniste a calculé des métrés à la louche sur place mais nous a indiqué qu'il devait revenir pour réaliser des cotes définitives. L'échéancier de règlement indique dans la partie livraison enlèvement:
" Date limite exprimée en N° de semaine: 25 de l'année 24
Sous réserve de pouvoir réaliser le relevé des cotes définitives ( métré technique) sur le chantier , 15 semaines avant la livraison"
Peut on alors considérer que les premiers métrés calculés nous engagent
Par ailleurs, le gérant nous a indiqué qu'il nous fournira un document indiquant que la maison mère s'interposera si l'enseigne ferme et que l'acompte ne sera pas perdu. Nous nous posons également la question de la validité d'un tel document
Nous ne sommes vraiment pas très rassurés par l'idée de verser un acompte aussi important sachant que le gérant a exprimé qu'il a de grosses difficultés et qu'un redressement dixit " lui pend au nez"

Posté le Le 04/02/2024 à 16:23
PS je pense ne pas avoir été claire. Le métré a été réalisé sur la base de plans d'un concurrent ( que nous avons fourni au cuisiniste), chez qui nous allions commander et qui a fait une fermeture sauvage de son magasin. Nous avons indiqué au cuisiniste que nous souhaitions la même cuisine

Posté le Le 04/02/2024 à 17:40
Bonjour,
Vous n'avez vraiment pas de chance avec vos cuisinistes... Le prochain choisissez avec un peu plus de recul !

Le métré doit être fait sur place et non sur plan.

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