CGP : défaut information Chatel - Résiliation et remboursement ?

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant de potentiels manquements d'un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et mes recours possibles.

Contexte :
- Assurance-vie souscrite via un cabinet indépendant.
- Gestion “libre” : je reste décisionnaire, le cabinet m’accompagne en contrepartie d’une mensualité via une convention de deux ans, souscrite en juillet 2023, renouvelable tacitement).
- Le contrat inclut une obligation de moyens avec analyse et point périodique de ma situation patrimoniale, ainsi qu'une intermédiation pour les opérations d'arbitrage sur demande.

Faits clés :
- Septembre 2024 : dernier échange avec le conseiller.
- Juillet 2025 : convention renouvelée automatiquement sans information reçue sur la possibilité de résiliation (loi Chatel), ce qui fait que j’ai manqué la fenêtre de résiliation.
- Septembre 2025 : tentative d’appel du CGP non aboutie, puis réception quelques heures après d’un email intitulé « Mise à jour de vos informations requise »
- Octobre 2025 : produit structuré arrivé à échéance, réinvestissement automatique par l'assureur, pas de conseil par le CGP.


Je souhaiterais savoir :
1. La clause suivi (..) en fonction de la sollicitation du client dispense-t-elle le conseiller de toute initiative de contact pendant une année ?
2. Puis-je résilier immédiatement par LRAR sur le fondement du défaut Chatel ?
3. La demande de remboursement des mensualités depuis la reconduction est-elle recevable ?
4. Quelle démarche : mise en demeure directe ou passer par le médiateur d'abord ?
5. Un signalement parallèle ORIAS/ANACOFI est-il pertinent ou démesuré ?

Un grand merci par avance pour vos précieux conseils !

Bienvenue et bonsoir

Il y a ici une situation complexe qui soulève deux axes de réflexion majeurs :
- la résiliation de la convention via la Loi Chatel
La loi prévoit que vous pouvez résilier à tout moment à compter de la date de reconduction (juillet 2025). La résiliation prendra effet le lendemain de l'envoi de votre lettre recommandée.

- le manquement potentiel au devoir de conseil de votre Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP).
La plupart du temps, à l'échéance d'un produit structuré, les fonds retombent sur le fonds euro du contrat ou dont en attente sur un fonds monétaire.
Il y a faute si il y a eu un réinvestissement à risque

Je vous conseille de prendre rdv avec un avocat spécialisé en droit des contrats pour confirmation de cela

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Précision utile : en octobre 2025, les fonds du produit structuré ont été réaffectés automatiquement vers un support sans risque, avec des frais de 0,5%. D’après le CGP, cela correspond à la procédure standard de l’assureur. De ce point de vue, il n’y a donc pas eu de réinvestissement à risque.

S’agissant de la reconduction de ma convention en juillet 2025, je n’ai reçu aucune information préalable sur ma possibilité de résilier.

Dans ce contexte, puis‑je demander le remboursement de toutes les mensualités prélevées depuis la reconduction ?

Merci encore pour votre temps et vos conseils.