Changement de moto école et récupération des avances

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 04/10/2023 à 16:10
Bonjour
Désirant passer le permis A2 j’ai pris un forfait 20h dans une moto école réputée.
J’ai réglé le forfait ET d’avance les frais d’accompagnement plateau et circulation (2 X 80€).
Désirant changer d’école après les 20h j’ai demandé le transfert de dossier et le remboursement des frais d’accompagnement que je n’avais pas effectué les examens (même pas fixe un rdv) : l’école refuse de rembourser les 160€ et me propose un avoir !

De plus les 12 h de circulation ont été divisées par deux puisque nous étions 4 pour deux motos, alternant à tour de rôle et suivant en voiture

Est-ce que l’école a le droit de conserver les 160€ d’accompagnement aux épreuve puisque je ne suis pas allé jusque là ?

Si vous pouvez appuyer vos réponses avec des textes, décrets ou jurisprudence… ça serait carrément parfait

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Posté le Le 06/10/2023 à 14:53
Bonjour,

Faut déjà voir ce que prévoyait le contrat.

A priori, la somme doit être remboursé vu que vous renoncez à poursuivre avec cette auto-école et que la prestation n'a pas eu lieu vu que vous avez renoncez avant.
Sauf si bien sûr vous l'avez fait au dernier moment (moins de 48h).
les 80euros d'accompagnement correspondent bien au tarif d'une leçon d'1 heure ?
C'est idiot de proposer un avoir si vous changez d'auto-école
Je ne pense pas qu'il y ait des dispositions différentes entre le permis A et B sur cette question en tout cas, donc, si c'est valable pour le B ça doit être valable pour le A2.

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