Clause de non sollicitation

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 19/12/2019 à 21:23
Bonjour, nous employons via une société de service à la personne, madame x pour garder nos filles le matin, les emmener à l’ecole et faire quelques heures de ménage. Elle souhaite démissionner de cette société car le fonctionnement administratif, entre autres, ne lui convient pas. Cette société nous informe de la clause de non sollicitation que nous avons signée et nous menace de leur verser un dédommagement de 5000 euros en compensation de leurs frais de recherche, de recrutement et de préjudice subi, si nous poursuivons son embauche en direct ou via une autre société.
Nous jugeons cette menace abusive. En effet, la société actuelle a racheté, il y a un an, la société avec laquelle nous travaillions auparavant, depuis plusieurs années. Nous leur avions nous mêmes recommandé madame X, que nous employions déjà en direct pour du ménage à notre domicile, lorsque leur précédente employée avait démissionné.
Merci de votre avis en terme de droit, nos filles et nous sommes très attachés aux bons services que nous rend madame X et à la relation de confiance que nous entretenons avec elle depuis 2 ans.

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