Commande sur catalogue promotionnel

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Posté le Le 29/06/2012 à 03:26
J'ai un catalogue de Champion : "du 17 septembre 2008 au 14 février 2009, TOUT POUR EQUIPER VOTRE MAISON? AUTOMNE-HIVER".
Je n'ai relevé nulle part une clause précisant "dans la limite des stocks disponibles".
Hier, 14 février 2009, je vais au magasin passer une commande pour 2 articles.
On me répond que pour un ,il n'y en a plus en stock, donc on refuse de prendre ma commande ; pour l'autre, ils doivent se renseigner et je dois donc retourner au magasin lundi 16 février 2009 pour connaître l'état des stocks et savoir s'ils accepte de prendre ma commande.
Puis-je les obliger à honorer mes commandes et avec quels arguments et textes de lois éventuellement.
C'est très urgent et je vous dremande donc de me répondre très très rapidement.
Merci.

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Posté le Le 29/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Si effectivement, aucun clause ne fait référence à "dans la limite des stocks disponibles", vous pouvez déposer une plainte pénale pour publicité mensongère (Carrefour avait d'ailleurs été condamné pour cela) sur le fondement de l'article L121-1 du Code de la consommation.

Vous pourriez également demander des indemnités au titre du retrait abusif de l'offre par l'enseigne. Cela dit, il n'existe aucun texte obligeant à Champion à effectivement passer votre commande. Si le produit n'est plus disponible, c'est fini.


Bien cordialement.

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