Contestation possible d’une facture sans devis ni prix défini

Bonjour,

J’ai une question concernant la contestation possible d’une facture de prestation de services.

Je me suis adressée à un prestataire privé pour obtenir une aide consultative concernant un contrat et les risques éventuels liés à une commande pour un client privé.

À plusieurs reprises, j’ai demandé que le coût des services me soit communiqué à l’avance, mais je n’ai jamais reçu de réponse claire concernant le prix.

Aujourd’hui, cette personne souhaite émettre une facture importante pour des « consultations » et un « accompagnement », tout en incluant dans le volume des prestations des actions et des questions que je n’avais pas demandées séparément, et en donnant à son implication une importance et une ampleur bien supérieures à ce qui avait été initialement discuté entre nous.

Par ailleurs :

- aucun devis n’a été établi ;
- le coût des services n’a jamais été défini à l’avance ;
- aucune prestation distincte de coordination, d’accompagnement ou de gestion n’a été convenue ;
- aucun contrat ni document relatif à ces conditions n’a été signé.

Ma question est la suivante :

une telle facture peut-elle être contestée lorsque le prix, l’étendue et la nature exacte des prestations n’ont jamais été clairement définis ni acceptés à l’avance ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour

Merci de définir le service et le professionnel, ainsi que la forme de cette prestation ( ou ?)
Certains prestations sont règlementées .

Il ne s’agit pas d’une activité juridique réglementée, mais d’une personne privée proposant une aide consultative.

Au départ, je me suis adressée à cette personne afin d’obtenir des conseils concernant un contrat, les risques éventuels et les négociations avec mon client privé dans le cadre de mon travail d’artiste.

Au cours de nos échanges, cette personne m’a également transmis des contacts de spécialistes et a discuté avec moi de certains aspects techniques. Cependant, il ne m’a jamais été indiqué que la transmission de ces contacts était considérée comme une prestation payante distincte.

Par ailleurs, je n’ai jamais demandé de « gestion de projet », de coordination ou de direction de projet. Il s’agissait uniquement de ma commande privée en tant qu’artiste et d’une aide consultative concernant le contrat et les risques éventuels.

Le principal problème est le suivant :

- le coût des prestations n’a jamais été défini à l’avance ;
- malgré mes nombreuses questions, aucun prix précis ne m’a été communiqué ;
- aucun devis n’a été établi ;
- aucun contrat n’a été signé ;
- l’étendue exacte des prestations n’a jamais été clairement définie ;
- et les montants évoqués par la suite ont changé et augmenté plusieurs fois au cours du conflit.

De son côté, cette personne considère que toute notre interaction relevait dès le départ d’une prestation commerciale dans le cadre d’une « gestion de projet », alors que je percevais la situation de manière totalement différente.

Je ne nie pas qu’il y ait eu de l’aide et des échanges, et de mon côté j’ai essayé de trouver une solution calme et de compromis. Cependant, on me réclame aujourd’hui un volume de prestations et un montant bien supérieurs à ce qui avait été discuté et compris initialement par moi.

C’est pourquoi je souhaiterais savoir si une telle facture peut être contestée.

Bonjour,
Si vous avez laissé la personne commencer la prestation sans devis ni contrat écrit, c'est sa parole contre la vôtre. Vous n'aurez pas gain de cause sans document écrit.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Sous quelle forme ? Vous êtes allé dans un cabinet ? Vous êtes allé sur un site ?
Pourquoi consulter cette personne ? Quelle est sa fonction , quelle est la fonction de l'entreprise ?

Vous n'êtes pas assez précis pour comprendre le cadre légal qui s'applique .

Je me suis adressée à cette personne dans le cadre d’échanges informels, parce qu’elle disait avoir de l’expérience dans ce type de situations et pouvoir donner des conseils.

Nos échanges ont eu lieu principalement via Telegram et par téléphone, sans signature de contrat, de devis ou d’autres conditions formalisées de prestation.

Bon ... Vous tournez autour du pot .
On ne contacte pas une personne au hasard : est ce que cette personne a une entreprise, a un site ? Elle se présentait ou son entreprise se présentait à quel titre ?
Si vous pensez que cette personne ne respecte pas le code de la consommation ( si tant est qu'on soit bien dans ce cadre) vous voyez avec la DDPP .
M'enfin il va falloir être plus factuel qu'ici car avec vos elements je ne peux vous conseiller dans un sens ou un autre .

Merci pour vos réponses