Contrat de raccordement non respecté

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 25/05/2023 à 15:55
Bonjour,

Je suis en train de construire ma maison qui sera bientôt terminée. Le terrain n'est pas encore viabilisé, donc j'ai dû faire une demande de raccordement et la création d'un regard pour les eaux usées et les eaux potables.

J'ai fait cette demande en février et j'ai reçu le devis début/mi-mars. J'ai renvoyé le devis signé avec l'acompte demandé le 14 mars (le contrat signé, + la preuve de virement a été envoyé par mail, donc j'ai une preuve). Le contrat stipule : "Les travaux seront réalisés dans un délai de huit semaines à compter de la date de réception du devis, daté et signé par le client, ainsi que de l'encaissement de l'acompte, sous réserve d'obtenir les autorisations nécessaires pour toute intervention sur le domaine public."

Je suis sans logement à partir du 1er juin, enfin, oui j'ai un logement, mais je n'ai pas d'eau ni de réseau d'assainissement. Après des mois d'appels pour avoir une intervention, ils interviennent finalement que entre le 12 et 16 juin. Je dois donc me prendre un logement à mes frais (à cause de leur retard) au minimum 12 jours.
L'intervention entre le 12 et 16 juin signifie que ce sera 13/14 semaines après la signature du contrat, donc 5/6 semaines de retards par rapport aux 8 semaines promis sur le contrat.

Je comptais envoyer un recommandé avec toutes les preuves comme quoi ils sont en tords pour leur demander une compensation financière au niveau de mon logement airbnb.
Cette lettre servira en quelque sorte de "menace".

Qu'en pensez vous ? Est ce que c'est la bonne solution ?

PS : Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique du forum.

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Posté le Le 25/05/2023 à 16:27
Bonjour

le délai indique une réserve d'obtenir les autorisations, qui elles mêmes nécessitent sans doute un délai.

Généralement, on viabilise un terrain avant d'y faire construire un bâtiment, vous auriez du anticiper davantage

Posté le Le 25/05/2023 à 16:52
Bonjour,
Dès lors que vous pensez avoir droit à une indemnisation, vous pouvez la demander.
Un courrier RAR est nécessaire, j'espère que vous avez bien toutes les preuves que le retard ne vous est pas imputable pour x raison.
Et vous verrez bien si l'entreprise est prête à négocier un dédommagement ou pas.

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