Bonjour
Le contrat fait foi jusqu'à décision contraire de la justice.
Pour exemple, Dans un autre arrêt du 6 décembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a décidé de réduire de 13.314,06 € à 5.000 € l’indemnité de résiliation d’une location de matériel informatique loué pour 60 mensualités mais résilié et restitué 18 mois après la conclusion du contrat.
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Marck ESP, Administrateur
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