Devis gratuit avec clause payante

Bonjour,

Dans un devis pour l'aménagement de l'accès à ma maison, il y a une ligne indiquant "Étude Paysagère" gratuite si les travaux sont acceptés.

Ayant refusé les travaux, le prestataire me demande maintenant 280 euros HT.

Je n'ai rien signé et la personne n'a jamais été claire sur cette condition.

Ai-Je un recours possible ? 

Bonjour
Ben voyons !
Et pourquoi pas 2800 ?
Si vous n'avez rien signé vous ne devez rien.

Quiconque demande une obligation doit la prouver
Article 1353 du code civil

Pour développer, la désignation indique une étude paysagère avec prise de cote (sans cela, je ne vois pas comment un devis peut être fait) et une impression en A4 de jolis plans.
J'ai effectivement reçu de très beaux plans en A3, mais je n'avais rien demandé de tel.

280 euros HT
NB : étude gratuite si acceptation travaux.

Voila commandé faire payé un devis gratuit

Merci bien pour le numéro de l'article du Code Civil

Vérifiez quand même que vous n'avez pas commandé une étude (en cliquant ?)

Relisez bien ce que dit le devis et effectivement si vous n'avez pas coché ou demandé quelque chose qui vous engage .

Bonjour,
Sauf pour certaines professions qui ont l'obligation d'établir un devis gratuit, le devis payant est tout à fait légal.
En revanche, le client doit être informé avant l'établissement du devis qu'il sera payant et le prix doit lui être communiqué.
Sans cela, le client peut tout à fait refuser de payer le devis.

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Je vous confirme que je n'ai reçu aucune information concernant des clauses payantes ou des tarifs. J'ai demandé un devis car la personne était à mon domicile pour effectuer d'autres travaux (que j'ai payés), et il n'y a eu aucun problème durant les deux dernières années depuis que je fais appel à cette entreprise.

Bonsoir,
Il y a certainement un mal entendu ,il faut donc demander des explications à l'entreprise .Si vous la connaissez bien ,cela devrait pouvoir s'arranger .Sur le plan commercial l'entreprise à tout intérêt à conserver son client avec lequel tout s'est bien passé auparavant.