Différence bon de commande et devis postérieur

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Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour. Le 10 juillet dernier, une société nous a établi un devis (à l'aide d'un plan, le logement concerné étant en construction) pour la fourniture et la pose de parquet, pour un montant total de 5996.42 euros. Un bon de commande a été délivré pour les fournitures d'un montant de 4519,36 euros, charge à nous de contacter la société pour la pose. nous a établi un nouveau devis, à l'aide du même plan, pour les fournitures et la pose, d'un montant de 7077,38 euros, soit une différence de 1080.96 euros (5042,74 euros de fournitures et 2034,63 euros pour la pose). La société explique cet important surcoût par l'ajout nécessaire de fournitures. Elle daigne nous accorder un geste commercial de 200 euros. La société ne nous propose rien. Un bon de commande signé peut-il être remis en cause par un second devis postérieur? En quoi la responsabilité de la société peut être engagée au vu du préjudice causé par leur sous évaluation des travaux? Suis-je tenu de régler le montant demandé ?

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Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir quelques précisions.
Vous avez signé un premier devis. Mais avez vous signé le second devis ?
Est ce que la prestation a été réalisée?

Cordialement

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour. Le second devis avec n'a pour l'instant pas été signé. Les travaux n'ont pas encore été réalisés car le logement concerné est en cours d'achèvement. De plus, deux acomptes ont déjà été versés à (total de 2500 euros).

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour,

Seul le premier devis reste valable. La société s'est engagée à fournir et à poser le parquet, elle doit donc respecter ses engagements selon les termes et le prix convenus dans le devis.

Cordialement

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Sachant que le bon de commande signé avec ne concerne que les fournitures, et pas la pose, votre réponse est-elle toujours valable? Quelle est la légitimité du second devis? Pouvez-vous me donner les références des textes applicables? Merci.

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
En outre, il figure cette mention sur le premier devis établi par : "La pose est réalisée par nos partenaires indépendants et les prix sont négociés pour vous, en aucun cas ne peut être tenu pour responsable. Les prix sont donnés à titre indicatif et ne seront valables qu'après son passage" (conditions de vente). Cette mention constitue-t-elle une clause abusive?

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Monsieur,

Cette clause ne peut être considérée comme abusive.
Décoplus vous a fixé un prix à titre indicatif et ne peut donc être tenu pour responsable en cas d'augmentation de ce prix. Essayez de négocier avec eux.

Cordialement

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Merci. Votre réponse sur la validité du premier devis est donc caduque? Ce litige ne peut donc être réglé qu'à l'amiable? Dans ce cas, que puis-je faire, en dehors d'un règlement à l'amiable? La distorsion de prix entre le devis initial et le devis final ne peut être évoquée en droit (18% d'augmentation)? La sous évaluation effectuée par notre premier interlocuteur nous cause un préjudice chiffrable.

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Monsieur,

La difficulté est qu'en théorie vous n'avez pas souffert d'un préjudice étant donné que vous aviez été informé qu'un second devis serait établi et que ce fait le prix établi dans le premier n'était définitif qu'en ce qui concernait la fourniture et non la pose.
S'agissant de la pose s'il apparait clairement que le prix inscrit sur le premier devis était donné à titre indicatif il n'y a là aucun motif de contestation possible.
Cependant, si le premier devis ainsi que l'information donnée par Décoplus ne laissaient pas clairement paraitre que le prix pour la pose était donné à titre indicatif, vous pouvez agir sur le fondement de la promesse de porte fort (art. 1120 du Code civil).

Cordialement

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Effectivement, je suis d'accord pour la pose. Mais le second devis concerne également les fournitures et il n'est pas conforme au premier ni au bon de commande.

Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Monsieur,

Je ne comprends pas bien.
Le premier devis concernait la fourniture et la pose et le second également.
Vous m'aviez écrit que la première société fournissait les matériaux et que la seconde procédait à la pose du parquet:
Citation :
"le bon de commande signé avec ne concerne que les fournitures, et pas la pose"
.
Il me semblait que la différence de prix portait sur la pose et non sur les fournitures.
Tout n'est pas très clair.

Cordialement

Posté le Le 20/07/2012 à 15:00
s'il vous plait !!!! quelle est la différence entre un bon commande et un devis????? et merci d'avance

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