Dois-je légalement payer un artisan qui travaille chez moi

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 24/11/2022 à 12:16
Bonjour, je post ce message car j'ai des questions d'ordre juridique sur des travaux qui se réalise chez, particulièrement sur un artisan.

Pour le contexte, j'avais pour projet de réaliser une nouvelle pièce dans mon grenier et j'ai fait appel à un coordinateur de chantier d'une association local pour me mettre en relation avec des artisans.

Pour l'artisan qui nous intéresse, je valide un tableau récapitulatif des différents prix des devis fait par le coordinateur par message, dont celui de cet artisan qui possède deux devis, un pour la main d'œuvre et l'autre pour un peu de matériel. Je précise qu'il s'agit d'un artisan multi-service, je ne sais pas si ça a un impact.

Au moment de signer le devis avec l'artisan, il me fait signer que le devis concerant la main d'œuvre, qui ne fait aucunement mention de matériaux. Je précise pour la suite que l'artisan voulait me faire payer prix coûtant le matériel.

Les travaux commencent et l'artisan achete le matériel prévu verbalement et dans le tableau du coordinateur mais commence à en rajouter. Un peu perdu, et contraint par la nécessité de ces matériaux, j'accepte toujours par message. Les travaux continuent et, il y a quelques jours, rajoute encore du matériel pas prévu, que j'accepte encore une fois par message dans l'obligation, et me voilà avec un somme conséquente à payer, en plus du reste à payer du devis qui équivaut, à peu près, à la somme des matériaux. Il m'a ensuite mis la pression pour que je règle cette somme afin d'acheter les derniers matériaux demander et, sous la pression, je lui ai fait un virement. Je possède les factures des achats qu'il a fait pour moi au passage.

Ma question est la suivante:
Suis-je dans l'obligation de lui payer les matériaux vu qu'il n'y a pas de devis de base comportant des matériaux ? Et si non, puis-je faire passer le virement fait dernièrement pour le règlement de fin de chantier ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/11/2022 à 21:26
Bonsoir Konekrochan,

Avec un devis comportant ET les travaux ET les matériaux nécessaires, vous n'auriez pas eu de 'surprise'. Sans savoir quels matériaux sont nécessaires, comment pouvez vous affirmer que l'artisan en 'rajoute' ?

Par ailleurs, ceci n'est pas légal. Ni de votre côté, ni de celui de l'artisan. Vous échappez à la TVA sur les matériaux.
Si le fisc passe par là, vous aurez des ennuis.
Donc restez discret et payez votre artisan.

Posté le Le 27/11/2022 à 22:02
Bonjour
Si votre devis concerne uniquement la main d'œuvre, vous devez fournir les matériaux nécessaires.
Vous laissez l'artisan les acheter à votre place mais vous devez les rembourser.
Vous pouvez exiger le ticket de caisse ou la facture du fournisseur.
Vous n'avez pas moyen de savoir le montant final de ces fournitures puisque ce n'était pas dans le devis de l'artisan.
Vous avez cru faire une bonne affaire mais... est-ce bien le cas ?

PS: concernant la TVA soit l'artisan acheter en HT et doit vous refacturer AVEC la TVA à 10% soit il achète en grande surface et vous payerez 20%.

Posté le Le 28/11/2022 à 13:51
Bonjour,

Quand je lis certaines âneries comme encore ici, je préfère quitter ce forum.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis