Indemnisation ITT sur emprunt pour sinistre déclaré hors délai

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Posté le Le 21/04/2025 à 10:42
Bonjour,
Un de mes proches est en arrêt de travail pour pb de santé grave depuis septembre 2021 (+ de 3,5 ans). Ce proche a un emprunt en cours depuis 2016 pour l'achat de sa résidence principale.
Il vient de réaliser que son assurance emprunteur couvre le risque Incapacité Temporaire de Travail, et a donc déclaré le sinistre. Il n'a pas encore reçu de retour de la compagnie.
Le contrat d'assurance stipule qu'un tel sinistre doit être déclaré dans les 12 mois de sa survenance.
Quelle analyse la situation, sachant que la bonne foi est avérée et que cette situation ne génère aucun préjudice pour la compagnie?
La déclaration tardive entraine-t-elle une "non indemnisation"?
Quel recours en cas de refus d'indemnisation?
Merci à vous.
Bien cordialement

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Posté le Le 21/04/2025 à 10:48
Bonjour,
La prescription en matière d'assurance est de 2 ans.
Au delà ne pas espérer d'indemnisation.
Aucun recours.

Posté le Le 21/04/2025 à 11:26
Bonjour merci pour votre retour.
Prescription de 2 ans en effet.
Cependant n'est-il pas possible d'invoquer bonne foi et "ignorance légitime"?
Ce genre de situation s'est sans doute produite. Quid de la jurisprudence?
Merci à vous.
Cordialement

Posté le Le 21/04/2025 à 11:28
C'est vous qui voyez.

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