Posté le Le 21/04/2025 à 10:42
Bonjour,
Un de mes proches est en arrêt de travail pour pb de santé grave depuis septembre 2021 (+ de 3,5 ans). Ce proche a un emprunt en cours depuis 2016 pour l'achat de sa résidence principale.
Il vient de réaliser que son assurance emprunteur couvre le risque Incapacité Temporaire de Travail, et a donc déclaré le sinistre. Il n'a pas encore reçu de retour de la compagnie.
Le contrat d'assurance stipule qu'un tel sinistre doit être déclaré dans les 12 mois de sa survenance.
Quelle analyse la situation, sachant que la bonne foi est avérée et que cette situation ne génère aucun préjudice pour la compagnie?
La déclaration tardive entraine-t-elle une "non indemnisation"?
Quel recours en cas de refus d'indemnisation?
Merci à vous.
Bien cordialement