Droit de douane pour un achat en Angleterre à un particulier ?

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Posté le Le 22/03/2023 à 11:21
Bonjour,

Avec la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, un particulier résident en France qui achèterait - d'occasion- un ULM à un particulier britannique résident en Grande-Bretagne devrait-il s'acquitter de droit(s) de douane ?

(En 2008, j'avais acquit un ULM à un particulier résident en Grande-Bretagne, et je n'avais eu à payer aucun droit de douane, ni TVA. Bien entendu, à cette époque la Grande-Bretagne faisait partie de UE).

Qu'en est-il maintenant ? Je précise que l'ULM en question est une construction amateur réalisée à partir de plan. Donc, pas de facture émise par un quelconque fabricant.

Merci par avance pour vos réponses.

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Posté le Le 22/03/2023 à 16:48
Détail: je ne fais pas cet achat en ligne. Je me rends en Angleterre, prends possession de  l'ULM et je rentre en France avec.

Posté le Le 22/03/2023 à 19:27
Bonjour,
Vous avez des infos sur ce site :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/franchises-douanieres-et-fiscales-en-quantites-et-en-valeurs

"Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré."

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