Mise en demeure sans facture

Bonjour,

J’ai passé environ quinze minutes dans une clinique non conventionnée (imposée par mon ophtalmologue). Je vais avoir 80 ans et il s’agissait de réduire un ectropion, non par une coquetterie que l’on n’a plus à mon âge, mais pour éviter un ulcère de la cornée. Mon Ophtalmo est donc intervenu sur cette paupière, mais pas selon l’intervention lourde préconisée dans un tel cas. Il a coupé en V un bout de peau, puis a fait 3 ou 4 points de suture pour rapprocher les bords. Cet Ophtalmo était assisté par son assistante et je n’ai vu personne d’autre dans ce qui m’a semblé être non pas un bloc opératoire mais une salle de soins (plusieurs tables vides étaient alignées près de la mienne). L’anesthésie était locale et fut effectuée par l’ophtalmo.

Lorsque je me suis présentée à l’accueil de la clinique, on m’a à nouveau demandé ma carte vitale et ma carte de mutuelle déjà demandées précédemment par e-mail. Puis on m’a fait payer les honoraires de mon Ophtalmo (honoraires libres), mais on ne m’a ni demandé de caution, ni prévenue que je devrais passer de nouveau au bureau pour payer un supplément.

On m’a ensuite dirigée vers un service qui m’a fourni la clefs d’un casier pour y mettre mes vêtements et effets personnels, m’obligeant à me vêtir de la tenue mi-tissu-mi-papuer de la clinique.

Après avoir attendu dans une salle commune, sur une chaise, on m’a fait entrer pour subir l’intervention.

Lorsqu’elle a été terminée, j’allais aller me rhabiller lorsqu’un employé m’a rattrapée « je vais vous servir une collation, après vous pourrez partir ». Je me rassois et on m’apporte un verre de jus d’orange et un café (imbuvable !).

Jus d’orange bu, je suis allée à mon casier, me suis rhabillée, ai appelé un taxi et déjeuné au restaurant.

Six mois après, je reçois une mise en demeure d’huissier disant que je devais 130€ à la clinique à payer sous huitaine.

J’envoie une LR/AR à cet huissier, disant que je ne refusais pas de payer mais que, ayant une toute petite retraite, je ne pouvais pas le faire sans savoir à quelles prestations, à quels services, non remboursés par SS et mutuelle se rapportait cette somme. Qu’il me fallait une facture en clair (et non en codes sécu).

Il me relance aujourd’hui en disant qu’il s’agissait du « ticket modérateur » non payé par ma mutuelle et de 22 € d’honoraires.
Mais je ne sais toujours pas à quoi se rapporte ce ticket modérateur, ni des honoraires de qui il s’agit.

Comment obtenir ces documents ? Dois-je payer les yeux bandés ?
Cordialement

Bonjour,
Pour cette intervention, vous aviez signé un devis n'est-ce pas ?

Non, pas de devis. A l’accueil on m’a fait régler les honoraires de l’ophtalmo, c’est tout.

Sans devis signé, la clinique ne peut plus rien vous réclamer.

Merci pour votre réponse

Merci pour votre réponse

Sur votre compte AMELI vous avez certainement une trace et sur votre compte mutuelle également .
Dans tous les cas la clinique aurait du vous faire une facture et vous avertir dès le début du dépassement d'honoraire .Et surtout un devis avant l'opération.
Donc sans facture pas de payement .Si c'est 22 € non remboursés par mutuelle.
Il y a un détail sur votre compte mutuelle .Ce n'est pas 130€ .Vous n'avez pas à payer les frais d'huissier ,même avec une facture .Cette dernière aurait du vous parvenir ,soit par courriel ,soit par courrier postal.

Mon problème n’est pas que je refuse de payer si je dois quelque chose, c’est que je voudrais savoir ce que je paye, pour quel service, quelles prestations. Bref je ne peux pas obtenir le détail de la somme réclamée 6 mois plus tard, la facture, en somme !
Mais merci pour votre réponse

Avez-vous pu consulter votre compte AMELI ?
Et si oui avez-vous vu le décompte correspondant à cette intervention ?

Bonsoir,
Il y a Ameli et le relevé mutuelle complémentaire .
Sans facture ,vous refusez de payer et surtout les frais d'huissier.
Vous pouvez régler directement la clinique ,sans passer par un intermédiaire qu'il soit huissier ou autre .Sauf si il y a un jugement ce qui n'est pas votre cas.
C'est la clinique qui doit envoyer la facture ;elle est bien quelque part!!.