Preuve d'envoi de document

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 21/01/2013 à 10:43
Bonjour

je ne sais pas si c'est le bon forum ???

pourriez vous me confirmer les 2 points suivants :

- ce n'est pas au client de prouver qu'il a reçu un document ... mais a l'envoyeur
- une preuve d'envoi sous forme d'un listing informatique n'est pas une preuve en matière de droit (et de toute façon une preuve d'envoi n'est pas une preuve de réception)
et j'aimerais surtout avoir des références précises sur ces 2 points de droit
merci d'avance
salitations à tous

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