PRL à cession de parcelles

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 14/06/2023 à 06:30
Bonjour,
Les parties Communes d'un PRL ont été vendues à une Société en 2021 alors que ce parc venait de perdre sa notion de régime hôtelier et campings puisque l'ensemble des parcelles ont été vendues à des particuliers.(PRL à cession de parcelles).
Dans ce cas ,le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente n'aurait-il pas dû demander la création d'une ASL ou autre?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/06/2023 à 13:15
Bonjour,
Pourquoi une ASL alors qu'il n'y a aucun commun dont cette ASL serait propriétaire et assurerait la charge d'entretien.
Par contre je me demande comment font les colotis pour accéder à leur parcelle.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis