Accusation de vice caché suite à vente véhicule

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Posté le Le 16/03/2015 à 07:09
Tout d'abord j'espère avoir posté au bon endroit sinon j'en suis désolé.

Je suis un particulier qui a vendu son véhicule avec un contrôle technique mentionnant défaut non soumis à contre-visite: défaut d'étanchéité boîte de vitesse ; l'acquéreur à néanmoins acheté le véhicule en rajoutant verbalement qu'il ferait procéder à une révision complète du véhicule.

Le véhicule à 13 ans et 178'038 km, l'acquéreur à cassé la boîte de vitesse à 179'898 km et m'a directement accusé de vice caché sur la base d'avis d'expertise officieux non contradictoire.

Je me suis défendu et je me retrouve au tribunal, la partie accusatrice se fondant uniquement sur cet avis qui indique une légère fuite au niveau de l'axe de la fourchette due à une défaut d'entretien périodique ... en se basant sur le précédent contrôle technique qui montrait déjà le même défaut (pour lequel le contrôleur m'avait dis que c'était normal pour une voiture de cet age là, résidus d'huile, ... mon garagiste n'aurait pas manqué de me signifier autre chose lors de mes entretiens qui ont suivis) et en plus ils m'accusent de négligence.

Mes conclusions se basent sur le fait que le défaut d'étanchéité est minime puisque non soumis à contre-visite et prouvent que j'ai réalisé l'entretien conformément ... et en particulier un contrôle du niveau de la boite de vitesse à 171'130 km, j'ai de plus montré que l'avis d'expertise montait des incohérences en expliquant que la boite de vitesse avait pu casser suite à la rupture du joint de pont (chose qui m'a été expliquée par un mécanicien après avoir été convoqué au tribunal).

L'avocat adverse a déposé ces conclusions et a modifié les choses en rajoutant des pièces:
- une jurisprudence (Civ. 3ème, 14 mars 2012, bull. civ III n°45)
- un complément d'expertise toujours non contradictoire (celui-ci confirme son premier diagnostic sauf qu'il indique un défaut d'étanchéité du soufflet homocinétique coupure d'usage qui laisse apparaître photo à l'appui un trou gros comme le doigt) et en plus ils ont réparé le véhicule suite à ce complément.

Je n'ai pas de protection juridique et donc je me défend seul et j'ai donc les questions suivantes à poser:

1 - ont-ils le droit de produire des nouvelles pièces ?

2 - comment me défendre puisque j'ai déjà déposé mes conclusions ?

3 - ont-ils le droit d'avoir fait réparer le véhicule ?

4 - comment défendre sur la jurisprudence ?

5 - Je vais me faire confirmer que la coupure du joint a eut lieu après la vente car sinon il n'y aurait plus eut d'huile dans la boite et elle aurait cassé avant les 2'000 km réalisés, du coup il s'agit d'une usure normale qui a rien à voir avec le défaut d'étanchéité spécifié sur les 2 contrôles techniques ?

6 - Enfin si je venais à perdre à quoi je m'expose vis à vis du coût de la procédure ?

Je suis convoqué aujourd'hui et j'ai reçu les conclusions adverses par mail (l'avis de la poste a été mis dans ma boîte aux lettres juste ce samedi matin, ...) je vais demander le renvoi et aller consulter la'ide juridictionnelle avec les mêmes questions qu'ici mais si vous pouviez m'éclairer je'en serais fort reconnaissant.

Merci d'avance

Laurent

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