Assurance et clause d’exclusion

Bonjour suite à une souscription d’un contrat par démarchage téléphonique avec courtier mon père c’est fait souscrire un contrat inadapté à sa maladie artérielle on lui a souscrit une prévoyance capital décèsPTIA avec IJH il a subi un accident vasculaire cérébrale il et décédé 13 jours plu tard et l’assureur refuse de prendre le litige en charge car se n’est pas accidentel mais dans leur limitation et clauses d’exclusion il ne mentionne pas l’arrêt cardiaque ou la maladie donc la question et la suivante es que un assureur a le droit d’invoquer une clause d’exclusion si celle-ci n’est pas mentionné et écrite dans les clauses ? Et es que je peut l’assigner devant un tribunal ?

Bonjour
le contrat, garantie accidents de la vie, souscrit par votre père, ne couvre par un arrêt cardiaque qui est considéré comme maladie.

Vous pouvez mais aucune chance d'avoir un résultat favorable

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

L'assureur n'est tenu d'indemniser qu'en cas de sinistre couvert par le contrat. Comme l'explique Chaber, un problème médical n'est pas un "accident de la vie courante" comme aurait pu l'être une chute dans les escalier ou un accident domestique.

Le contrat doit définir ce qui est entendu par "accident de la vie". Il n'est pas nécessaire de préciser que ce qui ne correspond pas à cette définition n'est pas couvert.

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Modératrice

Bonjour merci pour votre réponse mais je tien à signaler que sa été fait par démarchage téléphonique mon père été cardiaque il lui souscrit un contrat accident de la vie pourquoi il le précise pas dans la taille de police hors sur les 3 feuille du contrat d’adhésion il le mentionne en tous minuscule et pas apparent du tout alors que devient tous ces articles de loi inventé ( article 112-4 article 113-1 ) elle doivent être formel et limite les clause doivent être rédiger en caractères très apparent afin d’attirer l’attention de l’assuré et être rédigé en gras souligner ou encadré elle doivent se démarquer hors comme les dit dans leur contrat avec aucun détail et dans la notice d’information article 4.1 limitation et exclusions et article 9 se que ne couvre pas le contrat il et mentionner nul part le mot maladie ou arrêt cardiaque etc alors comment vous pouvez me dire qun assureur peut décider d’inventer une clauses alors que lui même ne respecte pas les normes du contrat et ne mentionne pas les clauses et du plus il a souscrit un contrat a mon père qui ne couvre pas sa maladie hors l’assurance disposez de 3 type de couverture approprié à son risque mais bon le courtier a du mâle le conseiller ou le mentionner la preuve la compagnie de courtier a été radié du registre des commerces et des sociétés en 2021 et sur tout que mon père penser être couvert durant ces 9 derniers années donc déjà y’a un manquement à son devoir du conseiller il c pas interroger sur la santé de mon père il et pas aller chercher l’information car c’est a lui de poser les question c’est lui qui appele pour proposer le contrat c’était pas mon père qui et a l’origine de l’appel maintenant le courtier grossiste délégataire de gestion rejet la faute sur le grossiste direct voilà c’est très compliquer il y’a beaucoup d’infraction ( démarchage téléphonique manque de conseille et d’information peut-être du dol ou de l’omission on c’est pas contrat inadapté clauses d’exclusion pas mentionner pas rédigé dans le contrat ) sa fais beaucoup donc comment peut-on me dire d’abandonner que c’est perdu d’avance ???

Bonjour,

Si vous prenez une assurance contre l'incendie de votre maison, le contrat ne mentionnera pas les mots "maladie" ou "arrêt cardiaque". La formulation du contrat permettra de comprendre que seul l'incendie du bien concerné est couvert par ledit contrat.

Il en va de même si votre père a souscrit une assurance "accidents de la vie courante". Le contrat ne peut pas énumérer tous les risques et tous les biens qui ne sont pas couverts : dommages causés au domicile par un incendie, vol de la voiture, maladie...

L'assureur n'est tenu de mentionner que les exclusions liées au risque couvert. S'il affirme couvrir "les accidents de la vie quotidienne", sont par défauts couverts tous les "accidents de la vie quotidienne", sauf ceux qui sont explicitement exclus de la garantie.

Ensuite, dans ce que vous décrivez, il peut y avoir défaut de conseil du courtier. Dans un tel cas vous pouvez envisager un recours contre le courtier.

Mais l'assureur n'est quant-à lui tenu que par le contrat.

Pourriez-vous aérer un peu vos textes ? Votre dernier message est difficile à lire.

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Modératrice

Bonjour

Il est à noter que même s'il avait pris une assurance qui couvrait les risques de son état de santé, le fait générateur ( maladie reconnue) ayant eu lieu avant l'adhésion au contrat, il n'y aurait eu aucune prise en charge aussi pour les risques qui découlent de celle ci .

Je ne vois aucun recours possible dans ce que vous exposez .

Merci pour votre réponse oui effectivement il y’a bien u un manquement de conseille et d’information de la part du courtier qui a procéder à la souscription de l’adhésion car l’assurance disposer du contrat ( tempo décès- protection 4en1-protection maladie redouté c’est 3 la été approprié à la maladie de mon père mais on a préféré lui souscrire un contrat capital décès mais la police et conforme au contrat ? Pourquoi celle-ci ne mentionne pas ( capital décès/ptia accident/ ou accidentelle) sa aurais été plus compréhensible mais au lieu de sa c’est mentionné juste ( en cas d’accident uniquement) et en tous petit minuscule la taille ne respecte pas les normes elle devrais être à la hauteur du corp huit c’est ta dire 3mm et comme je vous disais il et important de mentionner la maladie dans les clauses d’exclusion pour que l’assurée c’est dans quelle cas il n’est pas couvert car si celle-ci étais lu par mon père dans les exclusions il aurai compris qu’il et pas couvert pour sa maladie et n’aurais jamais accepté de signer le contrat du plus par téléphone électroniquement avec un code sms et dit moi se que je peut faire svp et sur quoi je peut jouer car la colpanie du courtier a été radié en 2021 et apparement un autre une autre compagnie a racheter le contrat de mon père mais on le savais pas il on pas prévenue rien il y’a plusieurs compagnie mentionné dans les document eliasante-neoliane-mutua gestion-Sima assirance-easy courtage on c’est plus qui et qui et ver qui doit-on se retourner

Après je comprend votre raisonnement mais il fau que les assurances prennent la précaution de mentionner et rédiger leur contrat en sorte que l’assurée puissent bien comprendre le sens de celui-ci et bien rédiger les clauses en caractère apparent la jurisprudence a déjà sanctionner des cas comme celui-ci sur les caractère mal rédiger écrite en petit et des clauses d’exclusion absent du contrat avec tous ces infraction et surtout le manque de conseille car leur devoir et de s’informer et de conseille afin de souscrire une couverture adapté au risque de l’assurée tous sa ces des article de loi c’est pas moi qui les invente hors je ne vois pas pourquoi dicter des lois sur le code des assurances alors que personnes ne les respecte.

D’accord donc vous me dites même si il aurai souscrit un contrat pour sa maladie il aurai aucune prise en charge alors il et ou l’intérêt de souscrire un contrat dès le départ sa n’a aucun sens il a payer des cotisation depuis 2016 maintenant il et décédé il y’aura aucune prise en charge alors il ont juste appâter mâle conseiller mal informer encaisser des cotisations durant 9ans tous sa pour rien au finale c’est di dol de l’infraction par omission limite du racket commercial.

Montrez votre contrat à un avocat spécialisé .Si je comprends bien la maladie cause du décès existait avant ,c'est donc une cause d'exclusion générale à tous les contrats d'assurance.
Il ne faut jamais souscrire ce genre de contrat par téléphone ou par e mail,il faut aller sur place et bien lire le contrat avant de souscrire.

bonjour

Citation :
mais au lieu de sa c’est mentionné juste ( en cas d’accident uniquement)

Vous confirmez tout ce qui a été dit

Oui c’est mentionné en tous petite sur le bulletin d’adhésion que mon père a reçu avec la notice d’information des condition générale quelque jours plu tard après avoir conclu le contrat hors il aurais du en prendre connaissance avant la signature du contrat pour savoir dans quelle circonstance il et couvert et dans quel cas il ne l’est pas, es que sa c’est légale de faire signer d’abord avec envoies les document et la notice d’information après ? Je pense que vous avez raison il faut présenter le contrat à un avocat spécialisé faut l’avoir devant soit pour se faire une idée de la présentation et la conformité des clauses d’exclusion. Et je c’est pas si on peut assigner le courtier en justice vu que la compagnie a été radié du registre des commerces et des sociétés en 2021 et les courtier délégataire de gestion j’imagine qu’il ont aucune responsabilité la dedans vue qu’il sont pas en contacte directe avec le client Donc ver qui se retourner pour se préjudice ?car le courtier a complètement manquer à son devoir de conseille et d’information et a souscrit une couverture inappropriée au risque de mon père alors que l’assurance dispose de plusieurs protections adéquate Obsèque-maldie redoutée etc.. je comprend pas pourquoi lui avoir conseiller celle-ci mon père en avais pas besoin il avais déjà une assurance avec sa banque qui le couvrez pour se genre d’accident de la vie. C’est du dol de la part du courtier et de l’abus de faiblesse.

Selon vous quelle et la meilleure solution? Es que on peut demander réparation pour se préjudice?

Citation :
il y’a plusieurs compagnie mentionné dans les document eliasante-neoliane-mutua gestion-Sima assirance-easy courtage on c’est plus qui et qui et ver qui doit-on se retourner

les noms cités sont des courtiers qui travaillent avec plusieurs sociétés d'assurances qui ne sont pas responsables, mais ce sont eux qui sont directement responsables vis à vis de leur clients assurés
https://www.village-justice.com/articles/role-courtier-assurances-defaut-conseil,50882.html

Merci pour votre réponse mais que faire si celui-ci n’exerce plus au jour d’aujourd’hui car il a été radié es que on peut demander un quelconque préjudice pour un manquement à son devoir et être dédommagé par l’assurance ou un font de garantie des victime car j’ai l’impression que mon père c’est fais avoir toutes ces Année il penser être couvert mais c’est pas le cas.

Aucun recours