Contester jugement tribunal de proximité

Bonjour,

Je suis un peu désemparé après avoir reçu une décision du tribunal du proximité, j'aimerais avoir votre avis sur la question et la possibilité d'interjeter appel...

Mon beau-frère a acheté une voiture vieille de 16 ans chez un professionnel peu scrupuleux.

Lors de la vente, le professionnel lui a fait signer une décharge de responsabilité qui stipule que le véhicule est non roulant et pris sur plateau (ce qui est faux), et vendu sans CT. La carte grise est au nom de l'ancien propriétaire (et pas celui du garage).

Au delà du fait que mon beauf n'aurait jamais dû signer ce foutu papier (mais certaines personnes sont malheureusement très influençables...), la voiture le lâche deux jours après la vente.

D'après la loi et la jurisprudence, la vente d'une voiture de plus de 4 sans remise d'un CT de moins de six mois est interdite et relève d'un manquement à l'obligation de délivrance telle que définie à l'article 1615 du Code Civil.

En l'espèce, le CT n'a pas été remis - et le dernier CT semble dater d'un an avant la vente, vu la vignette sur le pare-brise.

Seule la décharge peut laisser planer le doute, mais un professionnel ne peut plus vendre un véhicule non roulant depuis 2009 :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17375

...et au delà de cette décharge de responsabilité, le certificat de cession, lui, indique bien "cédé" et non "cédé pour destruction", ce qui implique d'office la délivrance des documents nécessaire à l'immatriculation du véhicule.

La déclaration de cession est remplie par le garage, identifié en tant que vendeur, alors que la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire.

Saisi pour prononcer la résolution de la vente, le Tribunal de Proximité rejette la demande et condamne mon beau-fère aux dépens.

Le juge motive sa décision sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile (charge de la preuve), arguant qu'en l'espèce, mon beau-frère ne rapporte pas la preuve que le véhicule ne fonctionne pas.

Il ne me semble pas tant pas que mon beau-frère avait l'obligation, dans le cas présent, de prouver que le véhicule ne fonctionnait pas, à partir du moment où la non remise du CT constitue à elle seule un motif de résolution de la vente ?

La décision est rendue en premier ressort et réputée contradictoire. Il y a donc apparemment possibilité d'interjeter la cour d'appel (puisqu'une requête en résolution de vente est considérée comme demande indéterminée).

Je n'ai pas trouvé d'informations concernant la procédure d'appel pour une telle décision, notamment le coût et la nécessité d'être représenté par un avocat ?

Pour information, le véhicule a été acheté 900 €.

Pensez-vous qu'il soit possible et « intéressant » d'interjeter appel dans ce cas de figure ?

Est-il envisageable de saisir à nouveau le tribunal de proximité sur la résolution de la vente en fondant la requête sur un autre argument (par exemple, la carte grise qui n'est pas au nom du vendeur) ?

Je suis stupéfait, et un peu perdu. Je ne m'attendais pas du tout à cette décision là.