Frais cachés pour l'expédition de colis

Bonjour; En l’absence de devis, les sociétés de colis (DHL/UPS/FedEX/etc) appuient sur un guide des services et/ou un grille tarifaire pour indiquer ce qu’elles feront et les frais.

Question : La loi française interdit-elle une facture d’entreprise pour un service qui n’est pas indiqué sur leur guide ou leur tarif ? (Ce qui signifie, un frais que le client ne pouvait pas savoir à l’avance.)

Bonjour et bienvenue
Votre sujet manque de précisions

En effet, si un service supplémentaire était nécessaire pour assurer la prestation principale (par exemple, des frais de douane imprévus), le transporteur pourrait être justifié de le facturer.

Egalement, en cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles), le transporteur pourrait être amené à facturer des frais supplémentaires, mais il devrait pouvoir justifier de ces frais.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour, et merci pour votre retour.

Voici plus les détails:

1. un colis a été expédié et livré; le facturé est payé.
2. un mois plus tard, une deuxième facture apparaît, pour le dépôt du colis au lieu de dépôt le samedi.
3. Le guide de service du transporteur énumère tous les services spéciaux et leur coût – il n’y a pas de frais pour déposer un colis le samedi.(Le transporter's magasin est ouverte normalement aux samedi.)
4. Le site web de transporteur dite "Déposez vos colis (option gratuite)" sans exception.

Je suis plus interessé aux le loi regardez #3 : le nouveau facture est pour une service qui n'existe pas dans le tarif ou guide de service.