XXXXX consommation eau

Bonjour, je sais pas du tout si je suis au bon endroit j'espère que oui et surtout avoir 1 réponse car depuis que je cherche je n'en n'ai aucune.

En résumé en Octobre 2018 j'ai eu un appartement (logement social) un T3 la résidence géré par l'organisme XXXXX n'était pas tout à fait terminé (il y avait encore des travailleurs au Bat. d'à côté les compteurs d'eau n'étaient pas encore installés, ils ont étaient installés en Octobre 2020.
En 2019 XXXXX m'envoi les charges et 600€ d'eau à payer je règle cette somme et voilà qu'en 2020 je reçois encore 700€ je trouve ces sommes incroyablement élevés surtout que depuis les compteurs installés mes facture ne s'élèvent même pas à 300€/an.
Cela fais une sacré différence je me dis qu'avec les 600€ que j'ai réglé en 2019 avec cette somme j'ai aussi réglé 2020 puisque en réel j'ai 300€ de facture (je fais très attention à la consommation car je suis seule avec ma fille) donc j'appelle XXXXX le gestionnaire me menace en me disant que si je suis pas contente d'aller ailleur et que s'il monte 1 dossier contentieux ça me coûterai des frais j'ai donc demander 1 facture pour preuve il ne me l'a pas envoyé depuis Mars 2022.
J'attends toujours et il m'a clairement dit qu'en fait nous payons l'eau des travaux qui ont eu lieu et que la somme était divisé entre tous les locataires sans facture selon la superficie de l'appartement.
Voilà ma question est ai-je le droit de ne pas régler cette somme.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Votre bailleur doit justifier chaque année la régularisation des charges selon l'article 23 :
"
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires () Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263

Avez-vous vérifié les factures et savez vous le nombre de m3 qui vous sont facturés pour chaque année ?

Ensuite si vous voulez contester, vous devez le faire dans les 3 ans selon l'article 7-1.
"Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028777184

Pour contester :
1/ Ecrire un courrier RAR au bailleur pour réclamer les justificatifs et contester la facturation
2/ Saisir la commission de conciliation
3/ Saisir le tribunal

Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

Ou encore consultez votre ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bonne lecture et meilleurs voeux.

Bonjour
Pour obtenir une réponse objective et professionnelle, prenez contact avec l'organisme suivant:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Parce que ma réponse n'est pas objective et professionnelle ???

"Bonne résolution pour 2023 : éviter de dénigrer les bénévoles qui se fatiguent à répondre aux questions du forum"

Merci pour votre réponse j'ai contacté Adil et ne m'ont pas du tout aidé pour ce qui est la lettre recommandé j'ai envoyé depuis Mars 2022 via mon compte locataire Erilia ma demande où je demande la facture depuis aucune réponse mon dossier est bien présent dans mon compte locataire mais toujours en suspend effectivement j'avais reçu le libellé des charges ou il est écrit Eau commune 36.682,30 mais pas le m3 d'eau.

Et non je ne denigrerai jamais les bénévoles c'est la 1ere réponse que j'obtiens.
Encore merci.

@ Nathalie : Mon message de "bonne résolution" n'était pas pour vous ...

Vous n'avez pas adressé un courrier recommandé à votre bailleur, ce que vous avez fait est comme un mail, et donc insuffisant pour le forcer à réagir.

Certains ADIL sont débordés ... c'est pénible, mais il faut faire avec.

Donc je répète ces recommandations :
1/ Ecrire un courrier RAR au bailleur pour réclamer les justificatifs et contester la facturation
2/ Saisir la commission de conciliation
3/ Saisir le tribunal

Merci j'envoie dès demain la lettre recommandé AR MAIS dernière question la lettre je l'envoie à Erilia l'agence dont je fais partie ou je met le nom sur le courrier de Mr.... Parce que lui étant le comptable D'erilia va essayé de m'intimider.

Ah merci non je ne connais pas mais je vais m'empresser de les contacter.
Merci

xxxxa est payant. Vous avez pas mal de solutions gratuites AVANT de vous faire escroquer.

Uxxxxx.fr c'est payant c'est bien ça !

Ne citez pas de nom propre sur ce forum, c'est interdit par les CGU.

Adressez votre courrier à votre bailleur : celui dont le nom est indiqué sur votre bail.

Et ne vous laissez pas intimider. Vous envoyez votre courrier RAR, puis après 15 jours vous saisissez la commission de conciliation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

Y a-t-il une association de locataires dans votre résidence ? C'est souvent utile de se regrouper, vous n'êtes sans doute pas seule à contester...

Ne perdez pas de temps, au bout de 3 ans vous n'aurez plus moyen de contester.

Merci non aucune association de locataires juste une laataire était passé pour ramasser des signatures contre ces factures mais rien de positif après ça je sais que des locataires ne payent pas après avoir discuter avec mais je sais pas si c'est vrai ou pas je sais que moi je ne paierai pas et pour me bloquer il ne m'envoi jamais mes quittances juste des avis d'échéances ou il y a bien écrit que je ne suis pas à jour alors que mes loyers sont règles tous les mois parfois ce monde me rend dingue ce monde appartient aux gens qui ont les moyens tout est payant en fait quand vous êtes Me et Mme tout le monde... Mais je me laisserai pas faire.
Encore Merci

Suivez les démarches telles que conseillées.
La justice a les moyens de protéger les locataires contre les abus des bailleurs, mais il faut la saisir dans les formes légales.

Et quelle que soit le litige, ceci ne vous autorise pas à cesser de payer le loyer et la provision de charges. Ne vous mettez pas en tort.

Merci

Avec plaisir, bon courage et bonne année.

Bonne Année

Bonjour Nathalie,



Si l'"immeuble social" n'est pas terminé, ce n'est absolument pas aux locataires en place de payer les consommations liées aux travaux restant. Celles-ci ne peuvent pas apparaître dans un compte de charges locatives !

Bonjourje ne dirai pas le nom du comptable mais oui il m'a clairement répondu au téléphone que l'eau que nous payons c'est l'eau utilisé par tiers personnes (sûrement les travaux) et que la somme dû était divisé entre les locataires et que si je n'étais pas contente de déménager. Je répète que c'est 61 logement social je trouve inadmissible de faire payer pour les 2 années 1300€ d'eau c'est énorme les 600 j'ai réglé mais l'année d'après 700 je lui avait demandé de me prélevé 50€/ mois du jour où j'ai demandé la facture il a arrêté les prélèvement mais ne me fourni pas les quittances seulement les avis d'échéances comme pour me punir et ça ça me rend dingue. Parfois on critique les gens qui font des menaces mais faut voir aussi qu'il y a des situations où il y a de l'abus et que franchement j'arrive à comprendre qu'on puisse "PT" Un plomd

Ce qu'il a dit au téléphone n'a absolument aucune valeur juridique.
Continuez votre démarche par ECRIT uniquement.
Et vous n'avez toujours pas précisé combien de m3 vous sont imputés par an et pour combien de personnes ?