Reconduction abonnement 1 mois - Loi Chatel

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 11/11/2025 à 21:47
Bonjour,

J'ai souscrit à un "abonnement d'un mois sans engagement" pour une salle de sport au mois de septembre.

J'ai été surprise de sa reconduction tacite le mois suivant en octobre, sans m'en informer ou me prévenir 15 jours avant qu'il pouvait être résilité.

La loi Chatel s'applique-t-elle uniquement aux abonnements à reconduction tacite de 12 mois ou bien à tous types d'abonnement, même d'un mois ?

Au téléphone, les interlocuteurs de service-public.gouv n'étaient pas clairs sur la question. Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit de lancer une médiation avec cette salle de sport qui ne veut pas me rembourser malgré nos échanges.

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Posté le Le 12/11/2025 à 07:26
Bonjour

Si le contrat parle d'un abonnement, sans engagement, c'est que vous êtes abonné, il faut résilier avant la fin du mois de gratuité ou à tout moment moyennant un délai de préavis .
Cela veut dire que vous ne vous engagez pas sur une durée déterminée à être abonné ( = si vous résiliez, vous devez toutes les mensualités de l'engagement)mais vous payez tous les mois la somme due tant que vous ne résiliez pas .

En toute logique vous avez le contrat d'engagement à votre disposition et dans les CGV les modalités , mais la définition d'un abonnement est claire : imaginez si vous deviez tous les mois, vous réabonnez à votre contrat d'électricité, de téléphone ou autres ...
Il continue telle les CGV tant que vous ne le résiliez pas tel le contrat vous le permet .

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