REGIME FISCAL DE L'INDEMNITE FIXEE PAR L EXPERT

Bonjour,

j'ai été victime d'un dégât des eaux en janvier 2019.

L'expert qui n'est intervenu que cinq mois après la survenance du sinistre a rendu son rapport définitif en fixant le montant de l'indemnit
é à 4200 € sans en préciser si celui-ci est TVA comprise ou non.

De fait, l'indemnité de 4200 € qui s'entend TTC selon mon assureur me sera curieusement réglée à titre exceptionnel à hauteur de 80 % moins la franchise de 200 € pour les raisons suivantes :

Refus de ma part d'une deuxième d'une deuxième expertise 1an 1/2 après la survenance du sinistre, et un an après le rapport d'expertise.

De mon coté, ayant estimé l'indemnité de 4200 € comme étant le montant hors taxes, celle-ci si devrait s'élever à un montant de 4840 €(5040 € TTC - 200 €).

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour
Si vous n'étiez pas d'accord avec la première expertise, vous pouviez demander une contre-expertise...

Si vous êtes un particulier, l'indemnisation s'entend TTC et pour les 200€, vous pourriez demander sur quel texte l'assurance se base pour l'appliquer, à défaut, vous pourriez vous adresser au médiateur de l'assurance.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour votre réponse

j'ai bien noté que le montant de l'indemnité devant être réglée s'entendait TTC

Seulement je voulais savoir si le montant mentionné dans le 1er rapport d'expertise que j' avais d'ailleurs accepté est TTC ou HT, rappelant à cet effet que ce rapport n'indique pas si l 'indemnité est ttc ou HT;

Aussi j'avais omis de vous signaler que la prime assurance habitation souscrite par ma mère Aggée de 85 ans a augmenté à ma grande surprise de plus de 300% d'une année à l'autre soit une augmentation total depuis 4 ans de 5230 € sachant que la prime contractuelle avait été fixée à 710 €.

Existe-t-il un article faisant état des augmentations abusives des primes d'assurance ?

En réitérant mes remerciements pour vos réponses

Cordialement