Remboursement d'acompte

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 16/08/2026 à 15:08
Bonjour, nous avons fait faire un devis pour la rénovation de notre maison et signé ce devis et versé un acompte.
Seulement nous n'avons pas obtenu le crédit pour payer les travaux. Puis-je récupérer l'acompte versé ?
Merci par avance pour vos avis.

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Posté le Le 16/08/2026 à 15:22
Bonjour,
Le crédit était-il mentionné sur le bon de commande ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 16/08/2026 à 15:34
Merci pour votre réponse.
Non, il n'était pas question du crédit sur le devis.

Posté le Le 16/08/2026 à 16:02
Donc vous êtes engagé à payer toute la prestation et ne pouvez pas légalement exiger le remboursement.
Trouvez plutôt un accord amiable avec l'entreprise pour que cet acompte soit requalifié en arrhes, et que vous acceptez de les abandonner... sur un document écrit et signé des 2 parties formalisant votre accord.
Vous ne serez pas remboursé, mais libéré de votre engagement de tout payer.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 16/08/2026 à 16:07
D'accord, merci beaucoup à vous de m'avoir répondu.
Bonne journée.
Cordialement

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