Résiliation contrat prestations de services

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 02/01/2022 à 22:18
Bonjour,

J'ai souhaité résilier un contrat demandé par mon employeur. N'ayant pas de contrat (pour certains, des contrats de prestations de services n'ont pas été signé pourtant la prestation s'effectue bien et est acquitté financièrement) je me suis basée sur deux mois de préavis. Mais par retour courrier le prestataire m'a fait part de sa réponse négative et m'a joint le contrat signé de 2013 d'une durée d'un an reconductible tacitement.
Puis je appliqué dans ce cas l'article L215-1 du code de la consommation ?
Comment résilier légalement ?

Bien, cordialement,

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Posté le Le 03/01/2022 à 07:35
Bonjour
Votre sujet mérite d'être éclairci...
Pourriez vous apporter des précisions (employeur, contrats ?)

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 03/01/2022 à 09:46
Bonjour,

Nous sommes des professionnels de la coiffure. Notre prestataire s'occupe de nettoyer les vitres de notre salon. C'est un contrat de prestation de services souscrit pour 1 an reconductible tacitement.

Cordialement,

Posté le Le 03/01/2022 à 18:29
Bonjour,

Avez vous résilié par lettre recommandée avec AR en respectant le délai et la date anniversaire ?

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 03/01/2022 à 18:36
Bonjour, la résiliation a été faite en recommandé avec AR. Mais comme je l'ai indiqué c'est un vieux contrat dont on avait pas de trace. Impossible donc d'observer le délai. Mais ma question était la suivante : puis-je invoquer l'article L215-1 du code de la consommation ?
Cordialement,

Posté le Le 04/01/2022 à 09:23
A mon avis, oui, puisqu'il n'a pas respecté ce texte.

Quelle a été sa réponse ?

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

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