Posté le Le 08/05/2012 à 13:35
Bonjour à tous,
Je suis intéressée de savoir quelle est la responsabilité de Macdonald si dans ce lieu là, il y a des vols, décès de clients?
Quelles sont les dispositions législatives sur ce domaine?
MERCI
Posté le Le 06/06/2012 à 21:49
Bonjour,
Tout dépend de la faute commise par le restaurateur ayant conduit au décès ou au vol d'objet.
Engager la responsabilité civile suppose une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Bien cordialement