Rutpure d'une formation qui ne m’intéresse plus

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Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour, j'aimerais savoir les recours que je pourrais avoir pour résilier mon contrat. Je ne peux plus payer, de plus je suis mineur... J'ai un travail mais mon salaire ne me le permet plus. La formation ne m'intéresse plus, car j'ai complètement changer d'orientation.

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Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour.

S'agit t'il d'un contrat d'enseignement à distance?
Quand a démarré la formation?

Quel est le cout global de la formation?

Avez vous été émancipé?

Bien cordialement.

Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour,

Oui il s'agît d'un contrat d'enseignement à distance.
La date de signature du contrat est le 5 Mai .

Le cout global est de 1716,00 €.

Et non je vit toujours chez mes parents et ne suis pas émancipé.

Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Malheureusement, le délai de rétractation moyennant indémnité dans le cadre de l'esseignement à distance (délai de trois mois) est dépassé.

Vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat, conformément à l'article 1134 du Code civil.

Un coùt de 1170 euros, est certes élevé mais en semble pas pour autant relever des actes nécessitant l'accord de vos parents.

Bien cordialement.

Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bien sûr que si, puisque sur le contrat il fallait la signature des parents pour les mineurs, et ils n'ont pas signés ! Ils ne voulaient pas que je fasse cette formation.

Je compte leur envoyer ce courrier en recommandé.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez s'il vous plait ?

"Monsieur le Directeur,

Le 5 Mai, j'ai signé avec votre établissement un contrat d'enseignement à distance N° GE143 (N° de dossier : 8200064). Je vous informe que j'ai décidé de résilier ce contrat.

En effet j'ai rendu quelques devoirs au début de ma formation mais je me suis vite rendu compte que je ne pouvais pas suivre ces cours. Les cours ne sont pas à jour et les manuels sont de mauvaise qualité (en effet dans certains livres, il manque des pages…).
J'estime que votre engagement n'est pas respecté et que vos cours ne me permettront pas de m'amener jusqu'à être secrétaire médicale puisqu'il n'y a pas de diplôme.

De plus ma tante était elle-même secrétaire médicale et les employeurs n'apprécient pas les personnes non qualifié et ayant fais des formations à distance non reconnu par l'État.
J'ai moi-même téléphoné au Ministère de l'éducation, et ils m'ont affirmé n'était pas reconnu.

D'autre part, je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour me permettre de préparer un diplôme, lui-même reconnu, qui est le BAC PROFESSIONNEL DE COMPTABILITÉ.

En conséquence, je vous prie de cesser les prélèvements de 39,00 € dès réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués."

Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour,

C'est bien argumenté mais ce n'est pas dit que vos arguments soient acceptés. Le fait que la formation ne soit pas reconnue par l'Etat n'est certainement pas une nouveauté. Cela ne constitue donc pas un motif de résolution du contrat.

Votre seule porte de sorte à mon avis, c'est de prétendre que la conclusion de ce contrat est un acte de disposition et qu'étant mineure au moment de sa conclusion, il vous fallait obligatoirement obtenir l'accord de vos parents.

L'argument ne sera peut être pas acceptée par l'école mais c'est le seul qui puisse avoir un véritable fondement juridique.

Bien cordialement.

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