Surconsommation d'eau suite a une fuite du joint

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 09/04/2012 à 03:26
Bonjour,
je viens de decouvrir que j avais une enorme fuite d eau causé par le joint apres compteur,mais aussi avant compteur que j ai fait remplacé par un plombier.
de plus le robinet d arret d eau avant compteur est deffectueux et de ce faite je n ai pas pu couper l eau.
c est le garde forestier de ma commune qui est venu couper l eau.
de plus il estime ma surconsommation d eau par rapport a l ancien relevé du mois d octobre 2008 a 1500 m3 soit plus de 3000 euros, alors que ma consommation normal est de 75m3!(135 euros)
alors je m adresse a vous pour savoir la procedure a suivre pour ne pas payer cette surconsommation d eau,qui de toute facon je ne pourrai pas payer,vue que je suis actuellement au chomage!
je vais prendre des photos du robinet d arret d eau deffectueux avant qu il le change et j ai garder egalement les 2 joints du compteur avant et apres compteur que je prendrai egalement en photo!mais la fuite se situer surtout au niveau du joint apres compteur faisant passer mon index de compteur de 1500 m3 a 3000 m3 en a peine 2 mois!
merci de me repondre le plus rapidement possible car je suis dans la panique la plus complete!et si vous pouvez m envoyer des documents me permetant de me defendre afin de ne pas payer cette surconsommation tragique!!!

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Posté le Le 09/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Votre problème est trés délicat. Je me joins à votre argumentation mais se pose alors le problème de la "causalité". Votre préjudice financier découle indirectement du caractère défectueux du robinet d'arrêt situé avant compteur mais il reste reste surtout la conséquence de votre problème de joint aprés compteur, donc soumis à votre responsabilité.

Une réduction de la facture peut alors s'envisager sur le fondement de la responsabilité de la municipalité.


Petit rappel: "la partie du branchement située en propriété privée appartient au propriétaire de l'immeuble. Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l'abonné. Ce dernier supporte les dommages pouvant résulter de l'existence de cett partie du branchement, s'il apparaît que ceux-ci résultent d'une faute ou d'une négligence de sa part" dit le modèle de règlement repris en termes similaires dans la quasi totalité des règlements.



Je vous conseille donc d'agir en deux temps:

-Il vous faut d'abord agir à l’amiable, en demandant un dégrèvement au service des eaux ou à la commune. Ce dernier sera peut être accepté et vous permettra d'avoir une facture plus conforme à ce que vous pouvez effectivement payer.

-Vous devez regarder si, à tout hasard, vous n'avez pas contracté avec votre service des eaux une assurance-fuite.
Dans ce cas, cette dernière pourra assurer la prise en charge de votre sinistre.

-Enfin, vous pourriez agir devant le tribunal administratif. Mais la procédure est longue et couteuse et nécessitera un avocat. Franchement, Cela n'en vaut pas la peine pour un litige de cette valeur.

Bien cordialement.

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