Posté le Le 23/12/2025 à 09:28
documents avant ou pas? affaire précédente= jurisprudence?
Bonjour au forum,
Il y a qqle chose qui m'échappe:
J'ai réalisé voici 2 ans env. sur Paris une procédure à l'encontre d'un client concernant des pertes et casse de matériel où le greffe me demandait en amont de faire parvenir à la partie adverse au moins 15 jours avant mes conclusions en défense; J'ai donc envoyé mes conclusions à la partie adverse et réciproquement.
En cette fin d'année, pour une autre procédure dont le fond est identique, avec un autre client, j'ai communiqué mes conclusions à la partie adverse mais elle ne me l'a pas communiquée.
Lors de l'audience le président m'a précisé que c'était une procédure orale et donc qu'il n'y avait pas besoin de faire parvenir les conclusions à la partie adverse.
Qu'en est il car il est étonnant que selon les juridictions les pratiques différent; Sauf erreur la loi est à priori la même à Paris et ou ds les yvelines?
De plus, j'en profite pour vous demander une autre question liée à ces 2 affaires;
Le prononcé de jugement de Paris peut il être utilisé pour faire jurisprudence car comme évoqué, le fond des 2 affaires est le même?
Merci par avance