Vente de fichier client - consommation

Je suis en cessation d'activité à la fin de l'année.
j'ai un repreneur pour ma clientèle, mais il semblerait que le prix envisagé soit trop faible et qu'il y ait un risque avec l'administration fiscale de recalcul du prix avec les conséquences à prévoir.

On m'a parlé d'une vente de mon fichier clients plutôt qu'une cession de clientèle.
Ya t'il une différence juridique et fiscale entre vente simple de fichier de clients et cession de clientèle, et une vente de fichier pourrait elle être la solution, par rapport au prix envisagé ?

Cordialement

Cher monsieur,



Quelle est votre activité précisément?


Très cordialement.

J'ai une agence de voyages qui est spécialisée dans l'organisation de voyages pour "groupes constitués" (associations de retraités dans toute l'Ile de France essentiellement).
L'agence est très petite (2 personnes) et les clients me connaissent depuis très longtemps d'où la difficulté de vendre à un prix normal car les clients ne resteront pas forcément avec le repreneur et moi-même je ne l'accompagnerai que quelques mois.

Restant à votre disposition pour tout autre précision.
Cordialement

Cher monsieur,



Je vous remercie pour ces informations.

Nous sommes bien ici dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, ce dernier étant essentiellement ici composée de la clientèle. Toute tentative d'y apposer une autre qualification serait à mon humble avis redresser par le trésor public et le cas échéant par le juge sur le fondement de l'article 12 du CPC.

En ce qui concerne le risque de régularisation par le trésor public du prix de vente de la clientèle, il ne faut pas trop s'en méfier. En effet, le trésor public intervient essentiellement en la matière pour sanctionner les cessions dissimulés soit sous la forme d'une donation déguisée, soit sous la forme double versement (une partie officielle et une partie déguisée en espèce).


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci pour ces eclaircissements très utiles.
Cordialement