Visiter un Ehpad avant de s'engager pour un séjour

Bonjour, j'ai contacté un Ehpad afin de le visiter au préalable avant de définir un séjour pour un proche âgé.
Mais l'Ehpad m'a répondu qu'on ne pouvait visiter que lorsqu'on est déjà inscrit.
Que répondre à cet Ehpad afin de faire valoir notre droit à visiter pour se faire une opinion sur cet établissement.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Nanou

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Nanou

Bonjour,

Hélas, pas grand-chose sur le plan juridique.

Si vous connaissez une personne qui y habite, vous pouvez aller lui rendre visite.

Vous pouvez aussi aller faire un tour dans les parties librement accessibles aux visiteurs (sans évidemment accéder aux parties privatives).

Sinon il va falloir vous contenter d'arguments de bon sens.

Il n'y a pas de droit à visiter un logement avant de le louer, que ce soit un appartement ou une chambre d'EHPAD.

Mais cette "inscription" est-elle la signature du contrat de location, ou simplement une inscription la liste d'attente et qui n'engage à rien ?

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MODÉRATRICE

Bonjour,
je cite leur réponse : "nous programmons les visites après l'étude des dossiers d'admissions lors de commissions d'admission."
Qu'en pensez-vous.

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Nanou

Bonjour,
L'établissement définit ses critères d'admission. Si la personne est éligible, vous pouvez apparemment postuler à une visite.
Si la personne n'est pas éligible, la visite est inutile.
Le personnel est probablement sous pression, surtout en ce moment et n'a pas de temps à passer avec des "touristes" (je n'ai pas dit que c'est votre cas, mais comment peuvent-ils le savoir ?)

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

En effet, cela semble cohérent. La visite est proposée avant la signature du bail mais après que l'EHPAD accepte d'accueillir le potentiel résident.

Le personnel est probablement sous pression, surtout en ce moment et n'a pas de temps à passer avec des "touristes" (je n'ai pas dit que c'est votre cas, mais comment peuvent-ils le savoir ?)
Il y a de ça, et il y a aussi le fait qu'un EHPAD est un lieu de résidence de personnes vulnérables. Les chambres sont toutes situées le long d'un même couloir. Plus il y a de visiteurs, plus les résidents sont exposés à des risques de vol, d'intrusion, ou tout simplement de curiosité déplacée.

Un EHPAD n'étant pas une prison, en-dehors de l'unité protégée les résidents qui en sont physiquement capables doivent pouvoir aller et venir à leur guise. Ils doivent pouvoir recevoir librement des visites. On ne peut donc pas mettre en place de surveillance ou de sécurité trop stricte dans les zones de vie "ordinaire".

Ceci explique que l'on filtre les visiteurs qui ne sont pas des proches des résidents.

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MODÉRATRICE

Bonjour,
Je trouve tout de même étonnant que l'on vous refuse une visite. Personnellement, quand ma mère a eu nécessité d'entrer en Ehpad, j'ai visité pour elle une bonne dizaine d'Ehpad de la région. On ne m'a jamais refusé un rendez-vous. Et même certains Ehpad imposaient une visite préalable à tout dépôt de dossier.

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Janus2 - Administrateur

Ca dépend vraiment des EHPAD, le premier où a été ma grand-mère est très strict sur les visites préalables (car spécialisation en psychiatrie), le second est plus "ouvert" sauf quand il s'agit de visites de l'unité protégée.

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MODÉRATRICE

Bonjour et bienvenue

Interdiction abusive au regard du droit de la consommation et du droit des usagers.

En France, un EHPAD est un lieu de vie, mais aussi un prestataire de services.
Refuser une visite préalable s'apparente à une clause abusive ou à un refus de délivrer l'information nécessaire au consentement libre et éclairé de la personne accueillie (article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles).
De plus, l'obligation d'information précontractuelle prévue par le Code de la consommation impose aux établissements de permettre aux familles de comparer l'offre avant de s'engager dans une démarche d'inscription.

Je vous conseillerais de repondre en courrier R/AR.

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Marck, Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.