Demande de payer un rendez vous non honoré.

Bonjour,

J'avais pris un rendez-vous avec un éducateur canin, pour ce jeudi. Or, plus de 24 heures avant le rendez vous prévu, j'ai dû annuler celui ci, ayant un empêchement.

Suite à mon annulation, l'éducateur me demande de lui régler 40 euros, car je ne peux pas honorer mon rendez vous.

Est ce légal ?

Merci par avance
Marie

Bonjour,
Selon les conditions de vente de cet éducateur, il peut exiger un paiement pour annulation tardive.
Si vous n'avez rien signé, vous ne devez rien.

Bonjour,

Mettez-vous dans la situation de cet éducateur canin et posez-vous la question de savoir si un client peut légalement annuler son rendez-vous peu avant sans indemnité.

Il y a préjudice et donc obligation d'indemniser comme en dispose l’article 1240 du code civil. Si elle n’est pas fixée conventionnellement par avance, l’indemnisation s’apprécie en fonction des circonstances.

Bonjour,

S'il n'y a pas de contrat (devis, conditions de vente...) qui fixe l'indemnité à laquelle le professionnel a droit si son client manque à ses obligations.

"Convention" est synonyme de contrat.

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Modératrice

Les 2 réponses sont analogues !

En même temps je n'ai jamais vu aucun commerçant demander un paiement d'une prestation si le client annulait un rendez vous.. si le client n'honore pas le rendez vous sans prévenir, c'est peut être différent, mais pour une annulation de plus de 24h..

MAis Si !
C'est même très courant pour les voyages ou les locations touristiques.
Sinon à quoi serviraient les assurances annulation ?

Oui d'accord pour ce genre de commerce. Mais un rendez vous chez le coiffeur par exemple... Personnellement je n'ai jamais entendu cela

Tout cela relève de la politique commerciale de chaque professionnel, sauf quelques professions encadrées comme les médecins... d'où l'intérêt de soigneusement lire les documents que l'on signe (ou que l'on accepte en cochant une case cliquant sur le bouton "passer commande"). C'est loin d'être une lecture palpitante, mais ça permet de savoir à quoi l'on s'engage.

Une seule journée de prévenance ne suffit pas forcément au professionnel pour trouver un autre client.

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Modératrice

Donc si je n'ai rien signé, Et que sur le site internet de la personne, il n'y a rien de stipulé en terme de conditions de ventes, je ne lui dois rien ?


Et dans un cas où, j'aurais pris un rendez vous oralement, que sur le site internet, il y avait des conditions de ventes, MAIS que rien n'aurait été signé en terme de contrat ou autre ? Comment cela se passe ?

En pratique, si vous ne voulez pas payer ces 40 €, vous ne les paierez pas et le prestataire ne fera rien, sinon peut-être ne plus vouloir vous accorder d'autres rendez-vous.

En droit vous demandez s’il est légal pour un prestataire d’exiger une indemnité lorsqu’on lui a posé un lapin. De son côté le prestataire pourrait demander s’il est légal de poser un lapin. De quoi alimenter des discussions.

Alors, je ne suis pas trop d'accord avec le terme "poser un lapin". Si encore je ne m'étais pas rendue au rendez vous le jour J, oui, là effectivement on peut appeler ça poser un lapin. Mais là, je le préviens plus de 24 h avant que je dois annuler le rdv.

Bonjour,
Comment avez-vous prévenu ce professionnel ? L'avez vous eu de vive voix et vous a t-il parlé de ces frais à ce moment là ?

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Superviseur

Nous communiquons uniquement par messages depuis le début. il ne m'a parlé de ces frais qu'au moment où je l'ai informé de mon annulation.