Devis signé et annuler

> Consommation

Posté le Le 11/03/2024 à 17:23
Bonjour,

Nous avons signé un devis menuiserie le 19janvier 2024, sur le devis aucune date d'intervention, il avait donc 1 mois pour commencer les travaux ou me demandais un acompte il m'ont demandé un acompte le 22 février. nous avons préféré annulé le contrat mais il veulent que je paye 30% du devis alors qu'aucun travaux n'a été effectué.

Dans l'attente de vous lire,

Bonne journée

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Posté le Le 13/03/2024 à 16:15
Bonjour,

Pourquoi 1 mois ?

En général, ces entreprises demandent l'acompte lors de la signature du devis pour justement se prémunir des annulations de la part du client.
C'est de la menuiserie sur mesure ? Si c'est par exemple une fenêtre, elle est bonne à jeter si le client annule d'où l'intérêt pour eux de demander un acompte.
Quel était le type de travaux ?
Je reprend l'exemple de la fenêtre, les menuisiers sont tributaires de leurs fournisseurs donc si ils leur envoit pas la commande ou qu'il s'est trompé, ça peut prendre plus de temps que prévu.
En Menuiserie le délai pour commencer un chantier est souvent de 3 mois minimum, si c'est pour installer des fournitures neuves.

Quelles sont les explications du menuisier sur "le retard" ?

En l'état je pense que vous lui êtes redevable de la somme demandée, cependant, comme vous n'avez pas donné d'acompte lors de la signature, le parcours va être long pour lui, pour récupérer son argent.

L'idéal serait qu'il y ait juste un retard, c'est largement envisageable, là vous vous êtes peut être précipité.
Vous avez regardé la situation financière de l'entreprise ?

Posté le Le 13/03/2024 à 21:08
Merci de votre retour,

Alors l'explication c'est que je n'es pas de date d'intervention ce qui m'a inquiété. Et un devis sans date d'intervention normalement il doit être exécutée ou du moins commencer dans le mois ce qui m'a interpellé. Le menuisier ne souhaitez pas me donner de date d'intervention sans avoir donné l'acompte et ne souhaitez pas modifier le devis je voulais juste m'assurer que le travail soit fait dans les 3-4 mois et non jamais ou dans un ans.
C'était effectivement des changements de fenêtres sur mesures.
Mais le professionnel n'a fait aucun frais vue qu'il était dans l'attente de mon acompte pour commander les fenêtres.

Ce qui m'a freiner c'est le changement de comportement quand j'ai demandé une date de début travaux. En tant que client je souhaiter juste être rassuré au niveau des délais.

Peut être je me suis précipitée, mais pour de tel travaux j'avais besoin de compter sur l'entreprise et c'était pas le cas.

De toute façon je ne souhaite en aucun cas revenir vers eux, j'ai tout de même essayer d'arranger les choses a l'amiable mais ces personnes sont exécrable il veulent juste que je leur paye 30 % du devis.

Posté le Le 14/03/2024 à 02:01
Bonjour

la signature du devis vous engage, l'artisan a peut être déjà engagé des dépenses pour fabriquer les éléments qu'il doit installer chez vous

lui aussi a besoin d'être rassuré sur le fait que le client ne va pas le planter comme vous semblez avoir l'intention de faire, si les conditions financières mentionnaient un acompte de 30%, vous les avez acceptez en signant ce devis et lui ne peut pas s'engager sur une date sans la certitude de votre engagement et du respect des versements

le délai d'un mois que vous évoquez et que je ne connais pas, n'est pas une règle juridique

Posté le Le 14/03/2024 à 07:37
Citation :
le délai d'un mois que vous évoquez et que je ne connais pas, n'est pas une règle juridique


Bonjour TUT03,

Le code de la consommation n'est pas une règle juridique ???


Citation :
Article L216-1
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 8

Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement.

Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Dans le cas d'un bien comportant des éléments numériques, la délivrance inclut également la fourniture de ces éléments au sens de l'article L. 224-25-4.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le présent chapitre s'applique également à la fourniture d'un contenu numérique sur un support matériel servant exclusivement à son transport.


__________________________
Superviseur

Posté le Le 14/03/2024 à 10:21
Si ce n'est déjà fait il faut lui envoyer une lettre recommandée indiquant qu'il doit exécuter dans les plus brefs délais la pose, vu qu'il n'avait pas indiquer de délai(vous lui rappelé l'article précité),
Parcontre il n'a pas demandé d'acompte lors de la signature du devis?
Si il ne l'a pas demandé, faut exiger que le contrat soit exécuté tel quel vu que cela n'avait pas été prévu lors de la signature du devis.

En plus vous pouvez lui offrir une porte de sortie en demandant l'annulation du devis à l'amiable comme ça tout le monde sera content.

Comme dit hier c'est plutot rare qu'à la signature du devis, il n'ait pas prévu d'acompte ni indiqué de délai.
J'aurai tendance à penser qu'il n'est pas malhonnete ni en diffficultés fiancières,si non vous pourrez être sûr qu'il aurait demandé un acompte et un gros acompte.

Posté le Le 14/03/2024 à 11:04
Je pense que, en effet, l'annulation du devis à l'amiable serait la meilleure solution à mon sens.

__________________________
Bonne journée à toutes et à tous.

Posté le Le 14/03/2024 à 11:41
Il m'a demandé un acompte plus d'un mois après et de 40%, et j'ai directement envoyé une lettre recommandée pour annulation mais le professionnel n'accepte pas mon annulation malgré la démarche. Il accepte l'annulation si je lui règle l'acompte alors qu'il a absolument rien commandé.

Ma question c'est est ce que je risque quelque chose ?

Posté le Le 14/03/2024 à 11:54
Je pense qu'il risque plus que vous donc ce n'est pas dans son intérêt.
Normalement il doit y avoir execution du contrat mais comme il a pas demandé d'acompte à la signature du devis et qu'il n'a pas respecté le délai légal, il doit l'exécuter tel que prévu dans le devis donc sans acompte.
Sûrement omission des 2 conditons précitées dans le devis, ce qui est beaucoup et surtout c'est pourtant la base pour un artisan pour se prémunir des problèmes.
Si il insiste, il faudra saisir un médiateur,
a priori, si vous nous avez bien décrit la situation, je ne vois pas ce qu'il peut espérer, hormis l'execution du contrat mais sans acompte.
le chantier se passera dans une bonne ambiance, j'imagine

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