Posté le Le 18/12/2012 à 12:28
Bonjour,
Tout comme Bichou à qui vous n'avez pas répondu, je souhaiterais savoir quel document est juridiquement valable.
Dans le cadre de frais d'obsèques le prestataire funéraire a commencé par éditer un devis qui a été signé par seulement 2 des enfants sur 5.
A la suite de cela, un bon de commande a été établi, il n'a été signé par aucun des enfants du défunt.
Au final, la facture a été adressée à l'un des enfants qui n'a pas signé le devis initial, de plus cette facture présentait des erreurs et a nécessité une réédition + un avenant.
Merci de pouvoir me préciser si la facture reste de ce fait valable ?
Cordialement.