DOUBLE FACTURATION

Bonjour,

J'ai fait appel à un prestataire de service avec mon mari...
La prestation n'a été réalisé que partiellement et nous nous avons contesté la facture.
Malgré tout, la société a obtenu un premier jugement (par défaut) nous condamnant mon mari et moi à payer la facture 5000 €....

J'ai fait appel de la décision, et obtenu une réduction de la facture à 1500 €, le juge entendant que la prestation n'avait pas été réalisée en totalité.

Surprise... le prestataire réclame aujourd'hui.. le paiement des 1500 € lié à l'appel, ok, mais également le paiement des 5000 € du premier jugement considérant que j'ai fait appel seule (ce qui est vrai) et donc que mon mari est condamné sur le premier jugement et que nous sommes solidairement engagé...

NB : j'ai fait appel seule car je pensais que mon mari était naturellement dans la procédure et que c'est moi qui est commandé initialement cette prestation, nous ne sommes ni séparé, ni divorcé.

Un avis ? Dois je payer les 2 factures ?

Bonjour,

Le second juge a constaté que la prestation n'avait été que partiellement réalisée et ramené le montant exigible par le prestataire de 5 000 à 1 500 €. Il n'y a rien à dire de plus.

Si votre appel (ou opposition s'il s'agissait d'un jugement rendu par défaut) était irrecevable parce que votre mari ne s'était pas mis dans la cause, il fallait à votre adversaire soulever ce motif d'irrecevabilité (qui aurait été inopérant mais peu importe) dès le début de l'instance. Maintenant c'est trop tard. Le second jugement a été rendu, il se substitue au premier et il a l'autorité de la chose jugée.

La deuxième facture est infondée. Il faut l'ignorer.

Merci pour vos éclairages.