échange email entre professionnel et particulier

Bonjour,
est-ce qu'un e mail est un élément de preuve entre professionnel et particulier ?
vous remerciant

Bonjour,
Une preuve de quoi ?
Un email peut être facilement falsifié, il faut donc au préalable le faire certifier par huissier.
Ensuite c'est à l'appréciation du juge.

Bonjour,

C'est à l'appréciation du juge, comme pour tout autre document.

Si la partie adverse ne conteste pas l'authenticité du message, en général le juge admet la pièce.

La jurisprudence comporte de nombreux exemples de messages électroniques ayant été reçus comme preuve. Ils peuvent par exemple servir de base à une condamnation pour harcèlement.

Mais ils sont généralement versés au dossier sous forme de captures d'écran, ce qui les rend en effet très facile à falsifier. Outre cela il existe des moyens techniques d'usurper une adresse électronique. Il peut donc s'avérer nécessaires de faire réaliser les captures d'écran par un commissaire de justice, voire de faire réaliser une expertise.

Dans les affaires d'infraction pénales, le constat peut être réalisé par un policier, ce qui rend ces messages plus faciles à exploiter au pénal qu'au civil quand la partie adverse conteste leur authenticité.

__________________________
Modératrice

bonjour,
entre un particulier et un commerciale

Bonjour

Plein de contrat sont validés par mail .
Après soit le formalisme est respecté soit pas .
Et il y a un droit de retractation possible suivant la nature du contrat .
Donc il faut préciser de quelle communication vous parlez car vos interventions vagues ne permettent pas d'affirmer ou d'infirmer quoi que ce soit .