Facture non payée Amazon

> Consommation

Posté le Le 24/06/2022 à 14:17
Bonjour,
J’ai reçu un mail de SAS HUISSIERS RÉUNIS (recouvrement-rmf@huissiers-reunis.fr) me demandant un règlement pour CABOT EX COFIDIS FLUX MONETIQUES.
Après les avoir contacté j’ai su que c’était pour un achat sur AMAZON de juin 2019.

Je ne dis pas ne pas devoir cet achat, mais passé le délai de 2 ans, peuvent-ils me réclamer cette somme et suis-je dans l’obligation de la régler ?
Merci d’avance.

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Posté le Le 24/06/2022 à 14:22
Bonjour,
Si vous reconnaissez cet achat, il faut le payer.
La prescription est de 5 ans.

Posté le Le 24/06/2022 à 15:07
Ce n'est pas 2 ans pour les biens à la consommation ?
article L. 218-2 du Code de la consommation

Posté le Le 24/06/2022 à 15:18
Et donc vous espérez échapper à cette dette ?

Posté le Le 24/06/2022 à 16:22
Disons que ce n'est pas moi qui ai fait l'achat pour moi, mais mon ex pour elle sans me le dire sur mon compte. Donc OUI, si je pouvais éviter de payer cela m'arrangerai car elle ne me remboursera jamais. Merci.

Posté le Le 24/06/2022 à 16:27
Déjà "un mail" ne permet pas de recouvrement. Il faut un titre exécutoire.
Renvoyez les vers l'auteur de l'achat ou bien ignorez ce mail et ne répondez rien.

Posté le Le 24/06/2022 à 16:33
Ils m'ont contacté par mail, car ils n'ont pas ma nouvelle adresse. Quand nous nous sommes séparé nous avons déménagé et chacun à sa nouvelle adresse maintenant.

Posté le Le 24/06/2022 à 17:58
Ils n'ont pas votre adresse ? Dans ce cas vous ne pouvez pas savoir si des relances ont déjà eu lieu qui interrompent la prescription !
Ce serait dommage de le réaliser lorsque le jugement permettra une saisie de vos comptes avec les frais de justice et des intérêts de retard en prime ...
Mais c'est vous qui voyez...

Pour l'avenir, ne confiez pas les codes de vos comptes à un tiers. C'est interdit et aussi dangereux pour vos finances.

Posté le Le 25/06/2022 à 13:30
Bonjour, dette prescrite après 2 ans si pas de décision de justice. Ignorez les menaces.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 27/06/2022 à 10:21
Merci de votre réponse.
A ce jour il n'y a RIEN en justice.
Quand j'ai contacté ce cabinet des Huissiers Réunis on m'a simplement dit de payer rapidement AVANT que cela ne parte en justice.

Et voici le copier/coller de leur mail :


SAS HUISSIERS RÉUNIS
Office de Saint-Priest
12 allée Irène Joliot Curie, 69800 Saint-Priest

Didier PARISOT, Éric TIVAN, Guillaume BETTREMIEUX, Marie-Agnès RABATEL, Huissiers de Justice associés

Affaire : CABOT EX COFIDIS FLUX MONETIQUES c/ XXXXXX XXXX

DOSSIER : XXXXX

URGENT
DEMANDE DE RÈGLEMENT AMIABLE


Madame, Monsieur,

Dans le cadre d'un recouvrement amiable, je suis mandaté par la société CABOT EX COFIDIS FLUX MONETIQUES pour recouvrer votre dette relative à un crédit impayé.

Je suis désormais votre seul et unique interlocuteur dans cette affaire.

Vous demeurez redevable de la somme de XXX.XX €.

Veuillez me contacter dès AUJOURD’HUI au 04 72 24 40 55 afin d'étudier ensemble une solution amiable de remboursement.

Vous pouvez vous acquitter de votre dette par un règlement via :

Virement bancaire Caisse des Dépôts :
Titulaire : S.A.S. HUISSIERS REUNIS - IBAN : FR31 4003 1000 0100 0017 4963 B04 / BIC : CDCGFRPP

CB au téléphone au 04 72 24 40 55 et sur notre site internet : https://huissiers-reunis-saint-priest.fr/telepaiment
Chèques et Espèces à l’étude : 12 allée Irène Joliot Curie, Bâtiment B2, 69800 SAINT PRIEST.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



__________________________________________________________________

Posté le Le 27/06/2022 à 16:04
Bonjour,
On est en présence non pas d'une facturation et de sa relance, mais d'un dossier de crédit.
La forclusion de 2 ans débute à la première échéance non payée ce qu'on ignore ici.
La prescription est de 5 ans.
==
En substance, la Cour de cassation estime :

que ce délai biennal court à partir de chaque échéance : si un emprunteur ne rembourse pas la mensualité due au titre de décembre 2016, la banque aura jusqu’à décembre 2018 pour réclamer son dû. Si ce même emprunteur ne rembourse pas ce qu’il doit en janvier 2017, le créancier aura jusqu’à janvier 2019 pour l’y contraindre, etc. En pratique, ce système de forclusion glissant permet de ne jamais clore le dossier puisque la dette est divisible ;
en ce qui la concerne, la prescription suit la même logique : elle se divise comme la dette elle-même. L’action en paiement des mensualités impayées se prescrit donc à compter de leurs dates d’échéance successives. Il existe donc autant de prescriptions que de termes successifs, le point de départ de chaque prescription ne commençant à courir que lorsqu'une des fractions de la dette arrive à échéance et devient exigible.

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