Posté le Le 18/03/2025 à 10:18
J'ai souscrit un forfait de dépilation d'une valeur de 2000€ auprès d'un centre franchisé, choisi spécifiquement pour sa proximité avec mon lieu de travail (5 minutes à pied) et son appartenance à un réseau disposant de plusieurs établissements à Paris.
Le centre a récemment fermé ses portes et le franchisé a quitté le réseau. Ce dernier possède deux autres centres indépendants, non affiliés à la franchise initiale, situés respectivement à 1h40 de mon domicile et 1h30 de mon lieu de travail.
Tant la franchise que l'ancien franchisé m'indiquent qu'il est impossible de poursuivre mes soins dans un autre centre du réseau à Paris, et insistent pour que je continue mes séances dans les nouveaux centres éloignés.
Compte tenu de ces changements substantiels par rapport aux conditions initiales du contrat, je souhaiterais :
soit être remboursée des 2000€ versés d'avance
soit pouvoir poursuivre mes séances dans un centre du réseau initial à Paris
Pouvez-vous m'indiquer mes droits dans cette situation et les démarches juridiques que je peux entreprendre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Posté le Le 18/03/2025 à 11:57
Bonjour
Vos droits sont définis dans les conditions générales de vente dans ce cas là .
Etre franchisé, c'est être une entreprise indépendante qui achète la possibilité d'exploiter une marque : par de là, aucune loi ne permet d'imputer une responsabilité à la marque ( sauf CGV contraire).