Frais d'envoi en contentieux

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est légal de facturer des frais d'envoi en contentieux ? La facture étant de plus datée de juin alors que l'envoi effectif du dossier à l'huissier a été effectué uniquement en novembre.

Merci

Bonjour,

Qui a envoyé quoi à qui et pourquoi ?

Le créancier m'a envoyée l'an dernier un seul et unique rappel de facture impayée (un reste de 220 euros sur une facture de plus de 1200). Le montant sur ce rappel n'est pas juste puisqu'un avoir n'a pas été enlevé, ainsi qu'un acompte de 50 euros effectué 3 mois plus tôt. Et me réclamait donc 295 euros, auxquels se sont ajoutés une facture d'envoi en contentieux de 45 euros, envoyé en même temps que le rappel. J'avais laissé plusieurs chèques pour payer cette dette, mais apparemment, pas suffisamment, et des gros soucis de santé m'ont complètement empêchée de m'occuper de ce problème par la suite et c'est seulement aujourd'hui que mes problèmes de santé sont derrière moi que je m'attaque à mes papiers laissés en suspens. Je sais que je suis en tort car je devais encore de l'argent, mais la facturation d'envoi de dossier avec le premier rappel le 2 juin, sachant que mon dernier chèque avait dû être touché en avril me parait légèrement abusive.

Bonjour,

Vous payez ce que vous estimez devoir en tenant compte des acomptes payés et de l’avoir. Tant qu’un jugement n’a pas été rendu, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier. Vous n’êtes donc pas tenue de prendre à votre charge les frais d’huissier. Le créancier ne sera peut-être pas d’accord mais c’est à lui d’apporter la preuve de sa créance et c’est à vous d’apporter la preuve de vos paiements.

Merci pour votre réponse. J'ai discuté avec mon créancier la semaine dernière, ce ne sont absolument pas des frais d'huissier, ce sont des frais qu'elle me facture elle, pour le temps passer sur mon dossier pour envoyer un rappel de dette. Je voudrais juste savoir si elle a le droit de faire ça ?