Frais scolarité réorientation

Bonjour,

Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de Bachelor au sein d'une école privée (9 500€). Elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et enseignements spécifiquement liés à l'hôtellerie ne lui correspondaient pas, contrairement aux missions du service commerce et évènementiel.
Cette prise de conscience l'a bouleversée, principalement en raison de l'impact financier considérable que représentent les frais de scolarité de l'école . Cette prise de conscience survient seulement 1 mois et 1/2 après la rentrée, elle a la possibilité d'intégrer et de construire un parcours académique en adéquation avec ses goûts et aspirations sans perdre une année universitaire. Néanmoins l'école nous réclame la moitié de la somme au motif que chaque trimestre commencé est dû et que les trimestres commencent les 1/07, 1/09. ( cgv ).
Ma fille au 1/07 était au lycée et en attente des résultats du bac.
Ne s'agit-il pas d'une clause abusive ? Le préjudice financier est énorme et injuste

Merci d'avance de vos avis éclairés

Bonjour,
Votre fille (vous?) a signé ce contrat avec l'école privée sans avoir bien mésuré les conséquences de cet engagement ?
Les clauses du contrat signé des 2 parties s'appliquent.
Il est légal de prévoir une pénalité pour résiliation de l'inscription en cours d'année scolaire.
Certaines écoles imposent même de payer la totalité.
Changer d'avis en cours de route a souvent un coût.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Ne s'agit-il pas d'une clause abusive ?
Non, elle est même plutôt favorable, c'est l'année entière qui pourrait être due.

Le préjudice financier est énorme et injuste
Votre fille (si majeure) ou vous-même avez accepté les conditions de vente lors de l'inscription dans l'école.

L'école me semble infondée à réclamer le paiement de deux trimestres si la scolarité de votre fille dans l'établissement n'a commencé que le 1er septembre, mais il faut relire le contrat (les coinditions de vente).

Pour le reste, la réorientation est un choix de votre fille. Si elle était mineure au moment de son inscription dans son école, c'est à vous d'assumer les conséquences financières. Sinon, c'est dommage qu'elle se soit inscrite dans une école aussi chère sans avoir pris la peine de découvrir le secteur.

Merci de votre retour
La clause abusive à laquelle je fais référence est bien celle qui indique que les trimestres commencent les 1/07 et 1/10 ce qui est extrêmement pénalisant et assez limite puisque au 1/07 elle était encore lycéenne et en attente des résultats du bac, sans oublier que la rentrée n’a eu lieu que le 1/09Néanmoins ces dates de début de trimestre sont dans les cgv. Je ne sais pas quels recours seraient possibles pour limiter les conséquences financières. Merci

Seul un arrangement amiable sera envisageable. Sur le plan légal, tout est correct.

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Merci de votre retour
Néanmoins, je suis surprise par une de vos affirmations sur la totalité du montant des frais de scolarité qui pourrait être exigée. Il semble que les clauses relatives aux frais de scolarité intégralement dûs en cas de désistement ou d’interruption de la scolarité soient considérées comme abusives.

Merci de votre retour
Néanmoins, je suis surprise par une de vos affirmations sur la totalité du montant des frais de scolarité qui pourrait être exigée. Il semble que les clauses relatives aux frais de scolarité intégralement dûs en cas de désistement ou d’interruption de la scolarité soient considérées comme abusives.