Impossibilité de faire venir un artisan suite devis signé

Bonjour,

J'ai un studio (investissement locatif) depuis 2018 dans un l'immeuble qui subis énormément de dégâts depuis quelques années suite à l'installation d'un point de deal à l'entrée et à l'intérieur de l'immeuble.

La majorité des appartements se sont fait vandalisés dont le mien par les dealers. J'ai retrouvé la jouissance de mon appartement mais tout est à refaire, notamment un bloc fenêtre avec volet en entier.

J'ai reçu un devis de 1900€ TTC pour pose + bloc fenêtre (non détaillé sur le devis). Je l'ai reçu le 01/04/24 et je l'ai renvoyé signé le 13/09/24. Le commerçant à commandé le bloc fenêtre quelques jours plus tard.

Dans le même mois (09/24). Le bâtiment a été administrativement par la mairie pour mise en sécurité de l'immeuble suite aux dégradations des dealers. L'immeuble est actuellement toujours fermé car des travaux sont en cours et personnes ne peut y accéder sans accord et surveillance de la mairie et uniquement pour effectuer les travaux de mise en sécurité.

L'artisan n'a donc pas pu faire les travaux et ne peut toujours pas les faire, ceci indépendamment de ma volonté. Cet appartement étant un gouffre financier pour moi, j'ai décidé de profiter de la porte de sortie que nous a offert la mairie en nous proposant de racheter nos studio moyennant une prix symbolique. Je perds plus de 20 k€ sur l'achat revente, sans compter les impossibilités de louer à cause des dealers et les charges exceptionnelles liées aux dégradation. Je dois en être autour de 35K€ de perte global sur l'opération.

J'ai donc signé fait une DIA qui a été accepté par le préempteur (EPFL) en août 2025. Je dois signer la vente définitive d'ici début novembre. Je sais déjà que j'aurais vendu le studio avant la réouverture du bâtiment.

Le problème est que l'artisan pré-cité devient de plus en plus insistant depuis quelques mois. Il m'a menacé plusieurs fois au téléphone de venir chez moi si je ne lui payais sa fenêtre (750€). Il m'a envoyé sa facture d'achat.

Je suis allé faire une main courante suite à ses menaces et aujourd'hui il me dit que j'ai 10 jours pour le régler des 750€ sous peine de me faire un procès. J'ai essayé un arrangement à l'amiable mais il est impossible de discuter.

-> Suis-je dans l'obligation légale de lui régler sa fenêtre ?

-> Ai-je mes chances d'avoir gain de cause en cas de procès de sa part ?

Merci pour votre réponse
Cordialement,

Bonjour
Un devis vous engage à tout payer et engage l'artisan à réaliser les travaux.
Au tribunal vous avez peu de chance d'échapper au paiement de la fenêtre sur mesure, au minimum.
Avez-vous tenté une conciliation ?

PS une main courante ne sert à rien.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Au vu du contexte très particulier de cette situation, j'ai effectivement tenté une conciliation à l'amiable mais je n'ai pas eu de retour positif de la part de l'artisan.

Vous dites qu'il est obligatoire de payer une prestation alors même que celle-ci n'a pas pu être effectuée et que ce n'est pas de mon fait ?

Légalement ce devis vous engage.
L'artisan n'a pas à supporter les conditions qui vous empêchent de donner suite.
En tant que victime VOUS pouvez être indemnisé ou pas mais lui pas du tout.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ok, merci pour vos réponses. Je vais me rapprocher de mon avocat.
Bonne journée
Cordialement,

Bonjour,

Votre affaire n’a rien de pénal. La main courante ne sert à rien.

L’artisan n’est pas plus que vous responsable de l’impossibilité d’effectuer les travaux actuellement. Sa demande de paiement de la fenêtre qu’il a commandée en exécution du contrat que vous avez conclu avec lui est justifiée.

Pour l’exécution des travaux qu’il ne peut entreprendre, il y a force majeure mais Il faut distinguer l’exécution des travaux et l’achat de la fenêtre.

Il me semblait qu'un devis avait une durée maximale de validité.

La prescription pour facturer un particulier est de 2 ans. Mais comptez sur l'artisan pour lancer une procédure avant cette échéance.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

A partir du moment où la commande a été passée et acceptée par l’entreprise, la question de la durée de validité du devis devient sans objet.

Merci pour ces débuts de réponse. Je vais me rapprocher de mon avocat.

bonjour,

l'avocat risque de coûter plus cher que la fenêtre, l'artisan n'a pas à supporter les déboires que vous rencontrez avec votre appartement.
je suis surpris que l'artisan n'ait pas demandé un paiement partiel (qui est d'usage) à l'acceptation du devis.

salutations