Contrat signé après un démarchage illégal
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Posté le Le 05/06/2019 à 10:21
Bonjour,
Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur Bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (A2O Performance) qui m'a fait remplir une demande de subvention.
En relisant les papiers signés, c'est une demande d'achat de chaudière à granulés à crédit.
Ce contrat de crédit est-il licite si la prise de rendez-vous ne l'était pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur Bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (A2O Performance) qui m'a fait remplir une demande de subvention.
En relisant les papiers signés, c'est une demande d'achat de chaudière à granulés à crédit.
Ce contrat de crédit est-il licite si la prise de rendez-vous ne l'était pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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