Litige avec sfr et informations sur le contrat svp

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Posté le Le 20/08/2015 à 05:25
Voilà je n'ai pas payé la société SFR car je n'étais pas très informé du contrat. Résultat je dois à SFR 600euros.
SFR m'envoie des lettres via des sociétés de recouvrement (Contentia) qui me menace de payer et qui me dise qu'il vont transmettre l'affaire à un l'huissier de justice qui va soit faire une saisie de mon salaire , soit saisie de mon véhicule soit de mon immobilier.
Ces lettres ne sont pas envoyé par accusé de récéption.
Ont-ils le droit de procéder à une saisie du salaire ou de véhicule?
Quels moyens ai-je pour qu'ils arretent de m'envoyer les lettres d'intimitations?

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Posté le Le 20/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Voilà je n'ai pas payé la société SFR car je n'étais pas très informé du contrat. Résultat je dois à SFR 600euros.
SFR m'envoie des lettres via des sociétés de recouvrement (Contentia) qui me menace de payer et qui me dise qu'il vont transmettre l'affaire à un l'huissier de justice qui va soit faire une saisie de mon salaire , soit saisie de mon véhicule soit de mon immobilier.
Ces lettres ne sont pas envoyé par accusé de récéption.
Ont-ils le droit de procéder à une saisie du salaire ou de véhicule?


La saisie sur salaire ou sur véhicule n'est possible que si SFR détient un titre exécutoire c'est à dire un certification de non paiement de chèque ou plus généralement une décision de justice.

A priori, il n'y a rien qui permet dans ce dossier une telle saisie. Votre créancier doit d'abord saisir le juge de proximité soit selon la procédure de droit commun soit selon la procédure simplifiée de l'injonction de payer.


Citation :


Quels moyens ai-je pour qu'ils arretent de m'envoyer les lettres d'intimitations?


Deux possibilités sont ouvertes. Soit vous avez des moyens sérieux de contester la facture de SFR et dans ce cas, la meilleure chose à faire est d'attendre que SFR saisisse le juge. Vous aurez alors la possibilité de demander la nullité du contrat devant le juge. Soit vous n'avez pas de tels arguments et dans ce cas la meilleure chose à faire est de payer votre dette.


Très cordialement.

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